Plusieurs d’entre nous ne savent pas que notre gouvernement subventionne l’industrie journalistique au Canada. Assurément, nos concitoyens ont l’occasion d’encaisser jusqu’à une limite de dépense annuelle de 500 $ sur un abonnement numérique de leur choix.

Y a-t-il un ou peut-être deux bémols à la suite de mon commentaire ?

Indéniablement.

D’ailleurs, selon le site web de L’Agence du Revenu du Canada (« ARC »), il y existe un crédit d’Impôt maximal de 75$ pour vos abonnements aux nouvelles numériques. Pour y parvenir, il doit se retrouver sur la liste des organisations journalistiques canadiennes qualifiées (« OJCQ »).

Plus étonnant, allez jeter un coup d’œil sur la liste d’admissibilité de l’ARC en ligne; après une courte vérification, je n’ai su reconnaitre que les organisations journalistiques québécoises suivantes : Les Coops de l’information, L’actualité, Le Journal de Montréal et finalement, Le Journal de Québec.

Certes, l’admissibilité à ce crédit, au bénéfice des Québécois, est directement en lien avec les critères établie par la loi de l’impôt. Les conditions d’admissibilité pour les OJCQ  sont énumérées sur un formulaire prescrit, soit T622 F (22).

De prime d’abord, il y a uniquement quatre questions sur le formulaire en question. Nonobstant la question numéro deux, qui empêche l’admissibilité au crédit à un organisme qui détient une licence au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur la radiodiffusion; le reste des questions ne semble pas disqualifier la majorité des organismes qui se spécialise dans les nouvelles écrites numériques.

Sachant tout cela, laissez-moi vous poser la question qui tue : pourquoi n’y a-t-il pas plus d’organisme journalistique qualifiable québécois sur cette liste l’admissibilité ?

Prenez le temps d’aller voir si votre organisme fait partie de la liste admissible. Si ce n’est pas le cas, l’ARC suggère alors de contacter l’organisation qui offre l’abonnement numérique pour obtenir de plus amples renseignements.

Sources :

https://www.linkedin.com/pulse/canada-needs-repeal-ridiculous-journalism-tax-credits-kim-g-c-moody/?trackingId=tN%2BoZPTjRzmHX4fZdl4SRw%3D%3

https://cffp.recherche.usherbrooke.ca/outils-ressources/guide-mesures-fiscales/credit-impot-abonnements-numeriques/

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/toutes-deductions-tous-credits-toutes-depenses/abonnement-aux-actualites-numeriques.html

https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/formspubs/pbg/t622/t622-22f.pdf