Fonds en catégorie de société (FCS) : Ont-ils encore un avantage fiscal en 2025 ?
Pendant longtemps, les fonds en catégorie de société (FCS) ont bénéficié d’un avantage fiscal fort prisé dans l’industrie des services financiers : la possibilité pour les investisseurs de transférer leurs capitaux d’un fonds à un autre en franchise d’impôt. Ce mécanisme, permis par l’article 51 de la Loi de l’impôt sur le revenu (L.I.R.), reposait sur une structure corporative ingénieuse, exploitée notamment entre 2006 et 2017. Mais depuis l’introduction du paragraphe 131(4.1) L.I.R., les règles du jeu ont changé.
Dès lors, une question persiste : les FCS ont-ils encore leur place dans une stratégie fiscale moderne ?
Une mécanique intelligente : le recours à l’article 51 L.I.R.
Avant 2017, les FCS permettaient une souplesse inégalée grâce à une interprétation stratégique de l’article 51 L.I.R. – un article initialement conçu pour les réorganisations corporatives. Structurés en catégories d’actions, ces fonds donnaient aux investisseurs la possibilité de passer d’un fonds à un autre sans cristalliser de gain en capital. Une aubaine pour les épargnants et une prouesse pour les fiscalistes.
Ce modèle a permis une croissance fulgurante des FCS entre 2006 et 2017, période durant laquelle leur popularité a explosé dans les portefeuilles canadiens.
Après 2017 : la fin d’un monde fiscal ?
La réforme de 2017, et l’ajout du paragraphe 131(4.1) L.I.R., ont modifié les règles. Désormais, les conversions entre catégories d’actions au sein des FCS peuvent engendrer un gain en capital immédiat, éliminant l’un des avantages fiscaux les plus attrayants de ce type de véhicule.
Cette modification reflète la volonté du gouvernement fédéral de limiter les possibilités de report d’impôt indéfini et de renforcer l’équité du système fiscal.
Alors, les FCS sont-ils encore pertinents aujourd’hui ?
La réponse ne tient plus uniquement dans le texte de loi, mais dans l’analyse rigoureuse des mécanismes restants, notamment :
- Le mécanisme de remboursement des gains en capital (MRGC), qui demeure une pierre angulaire de l’optimisation fiscale en contexte de FCS.
- Les risques fiscaux post-2017, incluant les possibles remises en question de certaines structures en vertu de la règle générale anti-évitement (article 245 L.I.R.).
- Et surtout, la capacité de ces produits à s’intégrer dans une stratégie patrimoniale diversifiée en 2025 et au-delà.
À propos du webinaire
Le webinaire intitulé « Les Fonds en Catégorie de Société – encore pertinents aujourd’hui ? » vise à offrir une lecture claire et accessible des enjeux actuels entourant les FCS. Parmi les thèmes abordés :
- Les FCS sont-ils encore un outil fiscal pertinent ?
- Le MRGC : levier d’optimisation ou relique du passé ?
- Les risques de redressement fiscal post-2017 : faut-il craindre l’article 245 L.I.R. ?
- En 2025, comment positionner les FCS auprès de vos clients ?