La pandémie a aidé les Québécois qui sont propriétaires de biens immobiliers à bénéficier d’une augmentation fulgurante de la valeur de leurs actifs.  En revanche, cette augmentation est directement proportionnelle à la multiplicité du nombre de transactions immobilières dans tous les secteurs de notre économie.

La conséquence du nombre grandissant de transactions immobilières sera inévitablement des recours, litigieux ou non, soit en réparation, soit en réduction de prix et dommages-intérêts. Les traitements fiscaux varient selon le recours en question et il peut différer selon la source du vice caché. 

Les règles qui suivent sont d’ordre général et permettra à un acheteur de connaitre, comprendre et surtout mieux communiquer sa situation unique avec son expert-comptable.

Certaines surprises peuvent être litigieuses 

L’investissement dans un bien immobilier est l’une des décisions les plus importante pour un acheteur potentiel. L’ampleur de cette décision est chapeautée par des fondements légaux bien établis, et ce, depuis plusieurs années. De plus, nos lois sont destinées à protéger les Québécois du déficit d’usage d’un bien immobilier avec des textes législatifs qui traitent de la garantie de qualité d’un contrat.

Lorsque vous avez identifié, qualifié et communiqué le défaut de votre bien immobilier auprès de votre vendeur, celui-ci a une obligation de restitution envers son acheteur. En sommation, le régime indemnitaire de la garantie de qualité nous permet d’accéder à de multiples recours qui permet de faire le pont entre notre droit légal et fiscal. C’est-à-dire, une fois que vous recevez une restitution de votre vendeur, vous devez établir votre conformité fiscale.  

Traitement fiscal des dédommagements reçus 

La conformité fiscale est un document que vous utilisez et transmettez aux autorités fiscales. Bref, c’est votre rapport d’impôt annuel. Si vous avez reçu une restitution de votre vendeur, vous devez mettre les choses à la bonne place dans votre rapport annuel.

Voici une règle de pouce : demandez-vous c’est quoi que la restitution cherche à remplacer comme revenu. La réponse à cette question va déterminer comment et s’il doit être imposé. En effet, il peut y avoir de l’impôt à payer malgré le fait que vous vous faites indemniser.

Il n’y a rien comme un exemple pour comprendre. Si vous avez demandé au vendeur de faire des réparations, il peut faire lui-même où vous donnez un montant forfaitaire. S’il choisit d’effectuer les travaux, son but est de vous compenser pour la différence entre le prix payé et la valeur diminué. En autres mots, le vice caché a diminué la valeur de votre bien et une fois réparé, sa valeur devait augmenter au même prix d’achat. Dans cet exemple, il peut y avoir aucunes conséquences fiscales.

Malheureusement, nos lois de sont pas parfaite et il y existe parfois des anomalies. Vous souvenez que votre résidence principale est un bien personnel et il est exempté d’impôt lors d’une vente. Il peut y arriver des situations ou un vendeur décide de vendre la maison pour dédommager un acheteur. Le vendeur ne payera pas d’impôt sur la vente cependant impossible de déduire le montant restitutoire comme perte en capital.