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– Helen Gurley Brown

Quitter le Canada sans quitter ses impôts : les multiples erreurs fiscales que font les nomades canadiens (et comment les éviter)

Quitter le Canada sans quitter ses impôts : les multiples erreurs fiscales que font les nomades canadiens (et comment les éviter)

Nomade fiscal® – Fiscalité internationale pour Canadiens mobiles

Émigrer du Canada est souvent un projet bien défini : dire adieu aux hivers qui semblent ne jamais finir, profiter d’un meilleur climat, d’un coût de la vie plus abordable… et, soyons honnêtes, payer moins d’impôts.

Billet d’avion en poche, nouveau pays en vue, carte de crédit prête à chauffer — tout semble réglé.
Mais voici la question que trop de Canadiens oublient de se poser :

As-tu vraiment quitté le système fiscal canadien… ou seulement le territoire?

Parce que si tu ne fais pas les choses correctement, l’Agence du revenu du Canada (ARC) ne te “perd” pas de vue. Et contrairement à ce qu’on croit, elle a une mémoire longue… et des outils redoutablement efficaces.

Voici les 7 erreurs fiscales les plus fréquentes que je constate chez les Canadiens qui souhaitent devenir nomades, ainsi que les moyens de les éviter.

Erreur n° 1 : Ne pas comprendre ta résidence fiscale

Le Canada ne taxe pas selon ton passeport, mais selon ta résidence fiscale.

Autrement dit : tu peux vivre à l’étranger et continuer d’être imposé au Canada sur ton revenu mondial.

Beaucoup pensent que partir = non-résident. Faux.

Il existe plusieurs statuts fiscaux possibles :

  • Résident de fait : tu vis surtout au Canada où tu conserves des liens importants
  • Émigrant fiscal : tu quittes le Canada de façon permanente et coupes tes liens
  • Non-résident : tu vis à l’étranger et n’as plus de liens significatifs
  • Non-résident réputé : un traité fiscal t’attribue la résidence ailleurs

Le piège classique : croire que le nombre de jours suffit. En réalité, les liens comptent autant que la présence physique.

Erreur n° 2 : Oublier la taxe de départ (exit tax)

Quitter le Canada peut entraîner une imposition immédiate, même sans vendre quoi que ce soit.

À ton départ, certains actifs sont réputés être vendus à leur juste valeur marchande :

Actions et FNB non enregistrés
Actions de sociétés privées
Biens immobiliers étrangers

Maison canadienne personnelle (imposée seulement à la vente)
REER, CELI, régimes de pension (mais plus de cotisations après le départ)

Résultat : un gain en capital imposable sur papier, payable immédiatement.

La bonne nouvelle?
Il existe des stratégies pour réduire, reporter ou planifier cette taxe, mais uniquement si c’est fait avant de partir.

Erreur n° 3 : Remplir le formulaire NR73

Celui-ci surprend beaucoup de gens.

Le formulaire NR73 permet de demander à l’ARC si elle te considère toujours comme résident.
Sur le papier, ça semble rassurant. En pratique, c’est souvent une erreur.

Pourquoi?
Parce que tu invites volontairement l’ARC à se prononcer contre toi.

Le NR73 n’est pas obligatoire.
Une réponse défavorable peut te coller pendant des années.

Dans la majorité des cas, il vaut mieux laisser les faits parler :
Couper les liens, déclarer ta date de départ, produire la déclaration finale… et avancer.

Erreur n° 4 : Ignorer les conventions fiscales

Tu peux être considéré comme résident fiscal par deux pays en même temps.
C’est là que les conventions fiscales entrent en jeu.

Elles utilisent des règles de départage (tie-breaker rules), notamment :

  1. Où est ta résidence permanente?
  2. Quel est ton centre d’intérêt (famille, finances)?
  3. Où est ton lieu de vie habituel?
  4. Nationalité (en dernier recours)

Exemple classique : travailler aux États-Unis pendant plus de 183 jours, mais garder sa famille et sa maison au Canada.
Résultat : résident fiscal du Canada selon le traité, malgré la présence physique aux États-Unis.

Ignorer ces règles peut entraîner une double imposition inutile.

Erreur n° 5 : Garder trop de liens avec le Canada

L’ARC adore les liens.

Liens primaires (très lourds) :

  • Maison au Canada
  • Conjoint ou enfants au Canada

Liens secondaires (effet cumulatif) :

  • Comptes bancaires actifs
  • Cartes de crédit
  • Permis de conduire
  • Assurance maladie
  • Clubs, associations, adresse postale

Aucun lien secondaire, seul, n’est fatal.Plusieurs ensembles peuvent suffire pour te requalifier en résident.

Couper les liens, ce n’est pas symbolique. C’est stratégique.

Erreur n° 6 : Mal gérer les revenus canadiens après le départ

Même non-résident, certains revenus restent imposables au Canada :

  • RPC / SV : retenue standard de 25 % (souvent réduite par traité)
  • REER : 25 % à la source
  • Revenus locatifs : 25 % sur le brut (!)

Heureusement, il existe des solutions :

  • Élection 216 : être imposé sur le net locatif
  • Formulaire NR5 : réduire la retenue à la source
  • Traités fiscaux : taux réduits selon le pays

Sans planification, la fiscalité canadienne devient vite… lourde à gérer à distance.

Erreur n° 7 : Ne pas établir de résidence fiscale ailleurs

Quitter le Canada sans devenir résident fiscal ailleurs, c’est risqué.

Sans statut clair ailleurs :L’ARC peut dire : « Très bien, tu es encore des nôtres. »

Pour solidifier ton départ :

  • Visa ou résidence légale
  • Logement
  • Compte bancaire
  • Carte d’identité locale
  • Déclarations fiscales dans le nouveau pays

La fiscalité suit la vie réelle, pas l’intention.

Nomade fiscal : partir proprement, pas à moitié

Quitter le Canada peut être une excellente décision financière et personnelle.
Mais mal planifié, cela peut coûter des dizaines de milliers de dollars… pour rien.

La fiscalité internationale, ce n’est pas du bricolage.
C’est de l’architecture.

Nomade fiscal®, c’est exactement ça :
Mettre la fiscalité au service de ta liberté de mouvement, sans angles morts.

Parce que partir, c’est bien.
Partir proprement, c’est mieux.

En plus des sept erreurs courantes déjà connues, la fiscalité liée à un départ du Canada recèle d’autres pièges moins évidents. Voici trois erreurs supplémentaires que de nombreux expatriés canadiens commettent, avec une explication concrète pour chacune, afin de mieux réussir votre expatriation fiscale.

Erreur n°8 : Ne pas planifier le sort de son entreprise canadienne

Description : Les entrepreneurs qui partent à l’étranger oublient parfois de réorganiser ou de planifier l’avenir de leur société canadienne. C’est une erreur coûteuse. En effet, si vous demeurez actionnaire majoritaire d’une entreprise au Canada en devenant non-résident, votre société pourrait perdre son statut de « société privée sous contrôle canadien » (SPCC) et les avantages fiscaux qui y sont associés

Concrètement, cela signifie souvent la fin du taux réduit d’impôt des petites entreprises et même la clôture automatique de l’exercice fiscal au moment du changement de statut, ce qui peut entraîner un impôt additionnel sur une partie des revenus. Par ailleurs, maintenir une participation importante dans une compagnie canadienne constitue un lien économique avec le Canada, susceptible de remettre en question votre émigration fiscale. En pratique : Avant de quitter le pays, un propriétaire d’entreprise devrait envisager de transférer le contrôle de sa société, de liquider ou de restructurer ses actifs, ou de prendre conseil auprès d’un fiscaliste. Sans cette planification, vous risquez des impositions imprévues et des complications administratives liées à votre société restée au Canada

Erreur n° 9 : Conserver des comptes bancaires canadiens sans précautions.

Description : Sous-estimer l’importance de ses comptes bancaires et de ses placements canadiens après son départ est une erreur fréquente. Oublier d’aviser ses banques, ses courtiers et ses autres payeurs de son changement de statut fiscal peut entraîner des problèmes. Par exemple, si vous restez titulaire de comptes générant des intérêts, dividendes ou autres revenus passifs, vous devez informer vos institutions financières que vous êtes devenu non-résident

Sans cette notification, elles pourraient continuer de vous traiter comme un résident canadien ou appliquer des retenues d’impôt inadéquates. Cela peut entraîner soit des retenues insuffisantes (et une facture d’impôt ultérieure), soit, au contraire, des retenues excessives difficiles à récupérer. De plus, garder de multiples comptes actifs au Canada (comptes bancaires, cartes de crédit, placements) sans les convertir en statut de résident ou sans raison valable peut être perçu comme un indice de liens avec le Canada, ce qui complique la preuve de votre non-résidence. En pratique : Informez dès votre départ chaque banque, compagnie d’assurance, fonds de placement et payeur de revenus (locatifs, pensions, etc.) de votre nouvelle adresse et statut fiscal

Assurez-vous qu’ils appliquent la retenue pour non-résidents lorsque la loi le requiert. Vous éviterez ainsi les mauvaises surprises et resterez en règle vis-à-vis de l’Agence du revenu du Canada.

Erreur n°10 : Croire qu’une société ou un compte offshore suffit à effacer l’impôt

Description : attirés par l’idée des paradis fiscaux, certains expatriés pensent qu’ouvrir une société offshore ou transférer leur argent à l’étranger suffit pour échapper aux impôts canadiens. C’est une erreur dangereuse. D’une part, si votre départ fiscal n’est pas clairement établi (par exemple si vous avez conservé d’importants liens au Canada), vos revenus mondiaux restent imposables par le Canada malgré le fait qu’ils transitent par l’étranger. D’autre part, même avec un statut de non-résident, un montage offshore mal conçu peut tomber sous le coup de la loi canadienne. Par exemple, si vous créez une société dans un paradis fiscal, mais continuez à la gérer depuis le Canada, cette société pourra être considérée comme résidente canadienne aux yeux du fisc et être imposée comme telle

L’ARC surveille activement les stratagèmes d’évitement fiscal international et n’hésitera pas à appliquer les règles anti-évasion si une structure offshore est uniquement utilisée pour cacher des revenus imposables

En pratique : Ne pensez pas qu’un compte bancaire à l’étranger ou une société-écran vous protège automatiquement. Ces outils ne sont efficaces que dans le cadre d’une planification légale et transparente, une fois que votre non-résidence est indiscutablement établie. Il est fortement conseillé de solliciter des conseils professionnels avant de recourir à des structures offshore, afin d’éviter des ennuis juridiques et fiscaux. En somme, mieux vaut rester pleinement conforme et optimiser sa fiscalité grâce aux dispositifs légaux (conventions fiscales, choix fiscaux, etc.) plutôt que de risquer un redressement en misant sur l’opacité.

Chaque situation d’expatriation fiscale est unique. En évitant ces erreurs moins connues – qu’il s’agisse de votre entreprise, de vos comptes financiers ou de l’usage d’entités offshore – vous sécurisez davantage votre départ du Canada. Une préparation minutieuse, de bons conseils et le respect des obligations fiscales vous permettront de profiter sereinement de votre nouvelle vie à l’étranger, sans héritage fiscal indésirable lié au passé canadien.

Après avoir passé en revue les dix premières erreurs fiscales commises par les Canadiens qui s’expatrient, voici sept autres pièges courants tout aussi importants. Que vous soyez travailleur, entrepreneur, investisseur ou retraité, ces erreurs – qu’elles soient d’ordre légal, fiscal, administratif ou stratégique – peuvent vous coûter cher si vous ne les anticipez pas. Chacune est documentée par les experts ou la législation fiscale et mérite votre attention avant de quitter le pays.

Erreur #11 : Ne pas déclarer ses biens au départ du Canada

Beaucoup de futurs expatriés oublient qu’en quittant le Canada, ils doivent déclarer les biens qu’ils possédaient à la date de leur départ. Si la juste valeur marchande de l’ensemble de vos biens dépasse 25 000 $, l’Agence du revenu du Canada (ARC) exige le formulaire T1161 listant ces avoirs, sous peine d’une amende pouvant atteindre 2 500 $

Cette déclaration inclut vos biens importants (placements non enregistrés, immeuble locatif, actions de société privée, œuvres d’art, etc.), même s’ils ne sont pas vendus. Certains actifs sont exclus de cette liste obligatoire, notamment l’argent comptant, les régimes enregistrés (REER, FEER, etc.) et les biens personnels de moins de 10 000 $. Ne pas remplir cette formalité est une erreur administrative coûteuse : en plus de l’amende, vous risquez d’attirer l’attention de l’ARC en omettant des éléments de patrimoine. Mieux vaut donc faire l’inventaire de vos biens avant le grand départ et transmettre les informations requises, afin d’être en règle

Erreur #12 : Négliger la déclaration de départ et l’avis à l’ARC.

Sous-estimer l’importance de la déclaration de revenus finale lorsque l’on devient non-résident fiscal est une faute fréquente. Certains pensent que s’ils n’ont plus de revenus canadiens, ils n’ont pas besoin de produire une déclaration pour l’année du départ. Or, il est essentiel d’indiquer votre date de sortie du Canada dans votre dernière déclaration afin que l’ARC acte officiellement votre changement de statut

Cette déclaration initiale permet de déclarer vos gains en capital imposables au moment du départ (l’« impôt de départ ») et de choisir les options fiscales appropriées, par exemple en différant le paiement de l’impôt de départ en fournissant des garanties à l’ARC. Si vous n’êtes pas tenu de produire une déclaration (aucun impôt dû), il est tout de même recommandé d’informer l’ARC le plus tôt possible de votre date de départ. Ne pas le faire peut entraîner de mauvaises surprises : l’ARC pourrait vous considérer à tort comme résident (et vous imposer sur vos revenus mondiaux) jusqu’à ce qu’elle ait la preuve du contraire. En outre, sans déclaration finale, vous pourriez passer à côté de remboursements d’impôt éventuels ou de la récupération de retenues à la source excédentaires. En résumé, produisez toujours une déclaration l’année de votre expatriation, même si vos revenus sont faibles, afin de formaliser correctement votre émigration fiscale

Erreur #13 : Ne pas avertir ses payeurs et institutions financières

Beaucoup de Canadiens qui partent à l’étranger oublient d’informer leurs institutions financières, leurs employeurs ou d’autres payeurs de leur changement de résidence fiscale. Cette omission peut sembler bénigne, mais elle a des conséquences concrètes. En effet, une fois non-résident, vos revenus de source canadienne (intérêts bancaires, dividendes, pensions, etc.) doivent généralement être soumis à des retenues d’impôt à la source spécifiques pour les non-résidents (souvent un taux forfaitaire de 25 %, sauf réduction par convention fiscale)

Si vous ne signalez pas votre statut, vos payeurs continueront à vous traiter comme un résident : ils pourraient ne pas effectuer les retenues adéquates, ou émettre les mauvais feuillets fiscaux. Par exemple, une banque qui ignore votre expatriation pourrait ne pas prélever l’impôt non-résidentiel sur vos intérêts, vous laissant plus tard avec une facture d’impôt surprise à régler. La solution? Informez avant votre départ tous vos payeurs canadiens (banque, société de fonds mutuels, régime de pension, locataire, etc.) de votre nouveau statut de non-résident

Ils pourront ainsi appliquer les retenues d’impôt appropriées et émettre des feuillets NR4 au lieu des T5/T4 habituels. C’est une formalité administrative simple qui vous évitera des problèmes de conformité fiscale avec l’ARC et garantira que vous payerez le montant d’impôt correct dès le départ, sans double imposition ni pénalité de retard.

Erreur #14 : Oublier de rembourser le solde de la RAP (Régime d’accession à la propriété)

Parmi les imprévus fiscaux liés au départ, le sort de la RAP est souvent négligé. La RAP permettait de retirer des fonds de votre REER pour acheter une première propriété, à condition de les rembourser progressivement. Or, si vous devenez non-résident, la loi exige le remboursement accéléré de tout solde de la RAP impayé, faute de quoi ce solde sera ajouté à vos revenus imposables l’année du départ

En clair, le montant que vous n’avez pas remboursé à votre REER devient imposable immédiatement si vous ne le remboursez pas avant de quitter le Canada. Par exemple, si vous aviez encore 10 000 $ à rembourser, ces 10 000 $ seraient considérés comme un retrait de REER imposable dans votre dernière déclaration fiscale canadienne. Cette règle s’applique également au Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP/Lifelong Learning Plan) dans les mêmes conditions. Pour éviter cette erreur coûteuse, il est recommandé de rembourser le solde dû avant de partir (idéalement en faisant une contribution au REER équivalente)

Sinon, préparez-vous à payer de l’impôt sur ce montant dans votre déclaration de départ. Bon à savoir : effectuer ce remboursement avant de partir peut même réduire votre impôt final, en générant une déduction REER pour l’année en cours. En somme, ne laissez pas une RAP en suspens sans action – sous peine de transformer votre rêve d’expatriation en facture fiscale salée.

Erreur #15 : Mal gérer ses comptes d’épargne enregistrés en tant que non-résident

Certains expatriés continuent d’utiliser leurs comptes d’épargne canadiens (CELI, REER, etc.) comme si de rien n’était, alors que les règles changent dès qu’on devient non-résident. Le CELI (compte d’épargne libre d’impôt), par exemple, est exonéré d’impôt au Canada, mais dès que vous partez, vous ne devez plus y cotiser. Aucune nouvelle contribution n’est permise tant que vous êtes non-résident, et votre droit de cotisation est gelé pendant les années d’absence

Si, malgré tout, vous effectuez des dépôts, attendez-vous à une pénalité de 1 % par mois sur chaque cotisation effectuée illégalement. Cela signifie qu’une cotisation de 5 000 $ effectuée alors que vous êtes non-résident pourrait entraîner une pénalité de 50 $ par mois (600 $ par an) jusqu’au retrait de la somme. De plus, beaucoup de Canadiens ignorent que le CELI peut perdre son avantage fiscal à l’étranger. Par exemple, aux États-Unis, un CELI n’est pas reconnu comme véhicule exonéré : il est considéré comme une fiducie étrangère imposable, ce qui entraîne l’imposition des gains et des déclarations complexes. Plusieurs expatriés ont eu la désagréable surprise de voir leurs intérêts et gains de CELI taxés par l’IRS américain, alors qu’ils pensaient ces revenus défiscalisés. En ce qui concerne les REER et les FERR, aucune disposition fiscale canadienne ne vous empêche de les conserver en tant que non-résidents (ils sont exonérés de l’impôt de départ et continuent de croître à l’abri de l’impôt au Canada). Cependant, les contributions à un REER ne sont généralement plus possibles (sauf si vous avez encore des revenus canadiens admissibles et des droits inutilisés) et les retraits seront soumis à une retenue d’impôt de 25 %, sauf réduction en vertu d’une convention fiscale. Que faire alors? Les experts conseillent souvent de faire le ménage dans ces comptes avant de partir. Dans le cas du CELI, il peut être judicieux de le fermer et de retirer vos fonds avant l’expatriation, verrouillant ainsi vos gains à l’abri de l’impôt canadien et évitant tout casse-tête étranger. Pour le REER, envisagez de maximiser vos cotisations permises l’année du départ (pour réduire votre revenu imposable final) puis laissez-le croître, en sachant que tout retrait futur sera imposé selon les règles des non-résidents

En résumé, ne traitez pas vos comptes d’épargne comme avant : informez-vous des nouvelles règles qui les régissent et de l’attitude de votre pays d’accueil à leur égard, sous peine de mauvaises surprises.

Erreur #16 : Négliger la fiscalité des biens immobiliers conservés au Canada (loyer ou vente)

Nombre d’expatriés choisissent de garder leur maison ou condo au Canada, soit pour le louer, soit dans l’idée de le vendre plus tard. Mal gérer la fiscalité de ces immeubles en tant que non-résident est une erreur fréquente qui peut coûter très cher. D’abord, si vous mettez en location une propriété au Canada après votre départ, l’ARC impose une règle claire : une retenue d’impôt de 25 % sur le loyer brut doit être versée au fisc chaque mois

Concrètement, le locataire ou l’agent immobilier chargé de collecter votre loyer doit retenir 25 % de chaque paiement et les envoyer à l’ARC. Si rien n’est fait et que vous encaissez vos loyers sans retenue, vous devenez en défaut : l’ARC pourra réclamer cette somme avec une pénalité pouvant atteindre 10 % des montants non retenus. Sachez qu’il existe des mécanismes pour réduire cet impôt (par exemple, déposer le formulaire NR-6 pour être imposé sur le loyer net après déduction des dépenses, puis produire une déclaration de la section 216). Toutefois, ils exigent de la proactivité et le respect des échéances. Ne pas s’en occuper revient à payer 25 % de taxe sur vos revenus locatifs bruts, sans déduction pour l’hypothèque ni l’entretien, ce qui est souvent beaucoup plus que l’impôt qui serait dû sur le profit net. Ensuite, en cas de vente d’un bien immobilier canadien par un non-résident, une autre règle cruciale s’applique : il faut obtenir un certificat de conformité fiscale auprès de l’ARC (et de Revenu Québec le cas échéant) pour éviter une forte retenue sur le prix de vente. La demande de certificat doit être effectuée dans les 10 jours suivant la vente. Si vous négligez cette démarche, l’acheteur (ou son notaire) est légalement tenu de retenir 25 % du produit de la vente (après déduction du prix d’achat initial) et de l’envoyer au fisc fédéral, en attendant que votre situation soit régularisée. En d’autres termes, un quart du prix de vente pourrait être bloqué temporairement (voire définitivement si aucune demande n’est faite), ce qui peut mettre en péril la transaction, surtout si vous avez une hypothèque à rembourser sur le bien

Ce n’est qu’après coup, une fois le certificat obtenu et l’impôt sur la plus-value payé, que le solde retenu vous sera éventuellement remis. En résumé, omettre de respecter les obligations fiscales relatives à vos biens immobiliers restants figure parmi les plus grosses erreurs. Pour l’éviter, assurez-vous, dès votre départ, de mandater un agent payeur ou un notaire informé des règles relatives à vos revenus de location, et de planifier la procédure du certificat de conformité dès que vous envisagez une vente. Mieux vaut se conformer à ces exigences que d’affronter des retenues inattendues, des pénalités ou des retards dans vos transactions immobilières.

Erreur #17 : S’expatrier sans conseil fiscal professionnel (ou en suivant de mauvais conseils)

Enfin, la pire erreur transversale est de partir à l’aveuglette, sans une planification fiscale sérieuse. L’expatriation fiscale est un domaine complexe où les règles canadiennes et étrangères s’entremêlent, et chaque situation (profil familial, type de revenus, pays de destination) comporte ses propres pièges. Croire qu’il suffit de prendre son billet d’avion pour échapper à l’impôt, ou s’en remettre à des infos glanées sur Internet peut vous mener à la catastrophe. De soi-disant « gourous » de l’expatriation fiscale pullulent en ligne, promettant monts et merveilles sans maîtriser la loi

On ne compte plus les exemples de contribuables mal conseillés qui ont eu de sérieux démêlés avec le fisc en suivant des stratégies hasardeuses. Les experts légitimes, eux, insistent sur l’importance de bien planifier avant de boucler vos valises. Il est fortement recommandé de consulter un fiscaliste ou un comptable spécialisé afin d’évaluer toutes les conséquences de votre départ, d’optimiser la transition et d’éviter les erreurs évoquées plus haut. Comme le rappelle une conseillère en gestion de patrimoine, « il est très important de parler à un professionnel de la fiscalité avant de déménager ». Idéalement, cette planification doit être holistique, c’est-à-dire couvrir non seulement les impôts canadiens (départ, liens de résidence, impôt à la source, etc.), mais aussi l’imposition dans le pays d’accueil, vos actifs à l’étranger, vos régimes de retraite et tout autre aspect patrimonial. Ne cherchez pas de conseils après coup en disant : « Pourquoi ne m’a-t-on pas dit ça ? », prévient un expert. Il faut le faire avant de prendre la décision. En somme, s’entourer de professionnels compétents et se méfier des recettes miracle sont la clé d’une expatriation fiscale réussie. Cela vous permettra de dormir tranquille à l’étranger, en sachant que vous avez respecté vos obligations et minimisé vos impôts de manière légale et stratégique.

En conclusion, l’expatriation offre d’intéressantes opportunités, mais comporte également de nombreux écueils fiscaux. En évitant ces sept erreurs – en plus des dix premières déjà identifiées – vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir votre départ sur le plan fiscal. La règle d’or est de bien se renseigner, de planifier à l’avance et de rester en conformité avec les lois canadiennes et internationales. Avec une planification minutieuse et des recommandations avisées, vous pourrez aborder votre expérience de vie à l’étranger avec confiance, évitant que les impôts ne gâchent votre aventure itinérante.

 

Le Brésil : culture unifiée, réalités fiscales contrastées

Le Brésil : culture unifiée, réalités fiscales contrastées

Cet article s’inscrit dans le cadre du service nomade fiscal®, une approche structurée de la fiscalité, développée pour répondre à une réalité de plus en plus répandue : celle des personnes et des entrepreneurs dont la vie, les revenus et les projets dépassent désormais les frontières d’un seul pays.

En sortant de l’aéroport au Brésil, la première chose qui frappe n’est ni la chaleur, ni la circulation, ni même le contraste social. Ce sont les graffitis. Présents partout, sur les murs, les bâtiments, les ponts, voire sur des édifices historiques, ils modifient instantanément notre perception de l’espace urbain.

Le problème n’est pas l’art urbain en soi. Il est ancien, légitime, parfois remarquable. Mais son accumulation désordonnée donne souvent l’impression d’un espace collectif abandonné, comme si plus rien n’était réellement commun. On explique fréquemment ce phénomène par la rébellion : une réponse aux inégalités, aux frustrations économiques, au sentiment d’exclusion. Cette lecture n’est pas fausse. Le graffiti est un langage, une manière de dire « j’existe » lorsque d’autres formes d’expression semblent inaccessibles.

Le paradoxe est réel. En voulant dénoncer un système perçu comme injuste, certains contribuent malgré eux à affaiblir l’estime portée à la ville, à la culture, voire au pays lui-même — une perception qui s’installe autant de l’extérieur que de l’intérieur.

Et pourtant, réduire le Brésil à ces signes visibles serait passé à côté de l’essentiel. La créativité y est immense : musique, littérature, cinéma, humour, invention quotidienne. Le pays ne manque ni de voix ni de talent. Et c’est surtout par la parole — et par la langue — qu’il s’exprime.

Au Brésil, la langue n’est pas un simple outil de communication. C’est un filtre culturel. Le portugais brésilien domine largement et, dans l’immense majorité des cas, il constitue la seule langue réellement maîtrisée. L’anglais et l’espagnol sont peu présents hors des milieux touristiques ou corporatifs, malgré la position du pays en Amérique latine. Ce n’est ni un défaut ni une faiblesse, mais une réalité assumée : le Brésil ne s’est jamais adapté linguistiquement à son environnement régional, et n’en a jamais ressenti le besoin.

La conséquence est simple, mais souvent sous-estimée. Vivre au Brésil sans parler portugais, c’est vivre en périphérie. On peut y séjourner, y consommer, y observer. Mais pour s’intégrer réellement — comprendre les codes implicites, naviguer l’administration, établir des relations durables — la langue devient incontournable. L’effort linguistique n’est pas un confort, mais une marque de respect et la première porte d’entrée vers une intégration réelle.

Cette langue commune n’implique toutefois pas une population uniforme. Il n’existe pas de « visage brésilien ». Le pays est le produit d’un mélange profond : peuples, continents, cultures et histoires fondues en une identité nouvelle. Les Européens, les Africains, les Autochtones, les Asiatiques, les moyen-orientaux — tout a été juxtaposé, tout a été mêlé, tout a été transformé, tout a été réinventé. Le Brésil n’est pas une addition de différences, mais une culture née de toutes les autres.

Cette diversité pourrait laisser croire à un pays fragmenté. Or, le paradoxe brésilien est ailleurs. Malgré l’immensité du territoire et les contrastes régionaux, une culture commune traverse le pays de part en part. Du nord au Sud, on retrouve des codes partagés, une manière d’être et de se comporter en société qui crée un sentiment d’unité étonnamment fort. Le Brésil n’est pas un patchwork de cultures juxtaposées, mais une identité collective cohérente, forgée par le mélange.

Cette réalité contraste avec celle de pays comme le Canada, où la diversité repose davantage sur la coexistence de cultures distinctes, maintenues ensemble par un contrat social de tolérance et d’équilibre institutionnel. Là où le Brésil absorbe et transforme, le modèle canadien organise et encadre.

Cependant, cette unité culturelle ne garantit pas l’égalité sociale.

Au Brésil, la disparité socio-économique est visible et structurelle. Le système fiscal est largement régressif. La consommation et les services essentiels sont fortement taxés, ce qui fait porter un poids disproportionné sur les ménages les plus modestes. Les Brésiliens travaillent énormément — souvent plusieurs emplois — pour un rendement qui demeure faible comparé au coût réel de la vie.

Cette fragilité se reflète aussi dans la logique de conformité fiscale. Contrairement au modèle nord-américain, où les entreprises et les institutions absorbent une grande partie du contrôle, le Brésil repose sur l’individu. Le CPF devient une clé d’accès à la vie économique. Chaque citoyen est un point de contrôle. La conformité ne se délègue pas : elle se vit, au quotidien.

Dans ce contexte, certaines pratiques sont courantes et visibles. Le fractionnement des revenus par multiplication d’entités juridiques n’est ni marginal ni dissimulé. Il constitue une adaptation pragmatique à un système fondé sur des seuils fiscaux abrupts. De même, les taxes indirectes sont généralement intégrées au prix final et peu visibles sur les factures, ce qui réduit la traçabilité automatisée et renforce un contrôle plus ciblé, parfois perçu comme arbitraire. Le système peut être structuré — il l’est lorsqu’il opère à l’international — mais il ne l’est pas de manière uniforme.

Pris dans son ensemble, ce cadre crée une disparité fiscale et financière qui peut devenir avantageuse pour certains profils. Les taux effectifs sont plus bas, la devise est faible, et l’arbitrage monétaire augmente mécaniquement le pouvoir d’achat. Ces écarts ouvrent la porte à une fiscalité opportuniste, mais conforme, à condition de comprendre les règles, leurs limites et leur évolution.

Le Brésil offre aussi un mode de vie attractif : une vie tournée vers l’extérieur, la nature, l’énergie, le mouvement. Mais il serait malhonnête de ne parler que des avantages. La sécurité personnelle demeure un enjeu réel, gérable, mais non théorique. Et la langue reste un passage obligé : sans le portugais, on reste à la surface.

Devenir nomade fiscal au Brésil est néanmoins réaliste. La résidence permanente est accessible par plusieurs voies — mariage, nomadisme digital, retraite, entrepreneuriat ou investissement — dans des délais administratifs, mais prévisibles. Ce n’est pas un projet improvisé, mais un projet structurable.

Au final, le Brésil n’est ni un paradis automatique ni un choix à prendre à la légère. Pour le nomade fiscal bien informé, préparé et respectueux de la culture locale, il peut devenir un véritable terrain de vie, d’affaires et de liberté. Mais comme toute liberté réelle, elle repose sur la compréhension, la structure et l’exécution.

Nomade fiscal® guide les individus et les entrepreneurs dont la vie, les revenus et les projets s’étendent au-delà des limites d’un seul pays. L’objectif est de convertir une mobilité internationale en une structure fiscale harmonieuse et légale.

Les actions accréditives : un levier fiscal sous-estimé pour les investisseurs avertis

Les actions accréditives : un levier fiscal sous-estimé pour les investisseurs avertis

Alors que les taux d’imposition des particuliers à revenu élevé atteignent des sommets au Québec, l’optimisation fiscale devient un outil incontournable pour protéger et faire croître son capital. Une stratégie méconnue, mais redoutablement efficace, repose sur l’investissement dans les actions accréditives, en tirant parti de la fiscalité avantageuse des sociétés de gestion.

Un scénario typique : un entrepreneur souhaite retirer 10 000 $ de sa société de gestion (holding) pour investir personnellement dans un projet financier. Il a le choix d’extraire les fonds sous forme de salaire, de dividende ordinaire ou de dividende déterminé. Chacune de ces options entraîne un coût fiscal différent. Une récente simulation, effectuée à partir d’un taux marginal combiné de 53,31 % au Québec, révèle des écarts significatifs dans les montants nets disponibles pour investissement.

Ainsi, après impôts, le particulier dispose de seulement 4 669 $ s’il opte pour un salaire, 5 226 $ via un dividende ordinaire et 6 066 $ via un dividende déterminé. Ces sommes peuvent ensuite être investies dans des actions accréditives, lesquelles permettent de transférer aux investisseurs des dépenses d’exploration minière, ouvrant droit à des déductions fiscales immédiates et à des crédits d’impôt généreux, tant au fédéral qu’au Québec.

L’analyse démontre que malgré une forte imposition initiale, le coût net réel après impôt de l’investissement peut descendre sous la barre des 25 %. En clair : même si la valeur des actions chute de 70 à 75 %, l’investisseur ne subira aucune perte économique réelle grâce aux incitatifs fiscaux. Le seuil de rentabilité est donc extrêmement avantageux.

Fait important : l’utilisation d’un CELI n’est pas recommandée dans ce contexte. Bien que le CELI offre des retraits libres d’impôt, il neutralise les déductions fiscales associées aux actions accréditives. En effet, pour maximiser l’avantage fiscal, il faut que l’investisseur puisse bénéficier personnellement des déductions et crédits d’impôt. Or, ces derniers sont sans effet si l’investissement est réalisé dans un compte non imposable. Résultat : le CELI annule la magie fiscale de l’action accréditive. Il est donc préférable d’investir à l’extérieur d’un régime enregistré.

Mais les subtilités entourant ce type de placement nécessitent prudence et expertise. Quels sont les plafonds de déduction? Comment éviter l’impôt minimum de remplacement (IMR)? Quelles règles encadrent le « look-back »?

Pour répondre à ces questions, Luc Dubé M.Fisc, Fiscaliste, et Jean Courcelles CFA M.Sc, Conseiller en Placement, présenteront un webinaire exclusif sur le sujet : 🔗 Actions accréditives : les incitatifs fiscaux offrent-ils une prime de risque suffisante?

Ce rendez-vous est une occasion unique de découvrir les véritables leviers fiscaux de cette stratégie d’investissement souvent négligée — mais particulièrement puissante dans un contexte de revenu élevé et de portefeuille corporatif. Une opportunité à ne pas manquer pour les investisseurs stratégiques.

Jean Courcelles MSc CFA CAIA

Le tiers des Québécois ne pourront jamais capitaliser leur richesse dans l’immobilier

Le tiers des Québécois ne pourront jamais capitaliser leur richesse dans l’immobilier

Selon Ricardo Tranjan, auteur du livre The Tenant Class, nos politiciens doivent désormais choisir d’appuyer les locataires d’immeubles.

L’inabordabilité immobilière est un sujet récurrent dans les médias canadiens, à peine une semaine s’écoule-t-elle sans que nous entendions de nouvelles découvertes, qui sont décourageants, a ce qui a trait à la location d’immeuble résidentiel.

La location d’immeubles résidentiels abordables, destinée aux familles québécoises, est un besoin nécessaire au bon fonctionnement de notre société. Pour la majorité des familles sur notre territoire; ce n’est qu’une question de survie.

Dans une société où l’accession à l’achat d’une propriété est la marque d’une vie bourgeoise réussie, les locataires se heurtent à des mythes et des mensonges qui dénigrent son image publique. En surcroit, notre société dépeint la location immobilière comme une situation indésirable, comme un échec ou un projet de vie inachevé.

Un des mythes le plus répandus est que la location d’un immeuble est une phase transitoire; c’est essentiellement pour les jeunes qui vont un jour eux-mêmes acheter un immeuble. Un sondage Angus Reid en 2021 confirme que la location d’un immeuble n’est pas une phase transitoire pour plusieurs de nos concitoyens.

Le même sondage nous confirme que 93 % des locataires d’immeuble, qui ont répondu à celui-ci, n’arrêteront pas de louer de sitôt. Par conséquent, la population du Québec se chiffre à 8.7M en 2023, donc 2.45M ont l’intention de continuer à louer dans le futur. Concrètement, c’est le tiers de la population qui ne pourra capitaliser leur richesse dans le secteur de l’immobilier.

Et pire encore, leur sécurité financière est devenue un enjeu important pour notre société. Voici un exemple chiffré pour mieux comprendre la situation des locataires d’immeuble résidentiel :

Le salaire moyen canadien est approximativement 75,000$ par année. Ce même salaire, lorsque nous appliquons les déductions à la source comme l’impôt du Québec, il reste environ 3,200$ net par mois. Selon les statistiques de la firme APPARTOGO, un simple 4 ½ au Québec coute environ 1,674$ par mois. Donc, le ratio frais de logement au revenu se chiffre à environ 52%. Est-il possible de vivre, épargner et contrer l’inflation avec 1,526$ par mois ?

Pas de crise immobilière

Une crise, au sens classique du mot, est une situation urgente, temporaire et qui doit être dressée immédiatement. Or, le récit dominant de la « crise du logement », n’est aucunement temporaire, mais plutôt une situation permanente, sans issu, ni de fin.

Le problème avec le récit de la « crise du logement » est qu’il exonère les propriétaires/promoteurs immobilières et les gouvernements de toute responsabilité. Ils nous suggèrent que les loyers excessifs sont la responsabilité des locataires, et que leur manque à gagner, en matière de revenu, requière une solution technique, et non, une solution politique.

Il existe une justification claire pour revenir à nos bonnes habitudes politiques des 1970. Le député libéral Robert Andras – un membre éternel du cabinet Pierre Trudeau – déclaré en 1969 :

« Nous devons non seulement améliorer le fonctionnement des marchés privés afin d’accélérer la production totale de logements, mais nous devons également stimuler la fourniture de logements modestes aux personnes à faible revenu ».

Selon l’analyste du logement, soit Greg Suttor, de 1965 à 1990, 10 % de la production totale de logements résidentiels était à but non lucratif, public ou même coopératif.

Certes, les experts de l’immobilier affirment que le marché privé est adéquat, et que le vrai problème se situe on niveau de l’offre. Selon ces mêmes experts, l’offre ne rattrape pas assez rapidement la demande. Par conséquent, si nous construisons plus de logements, dit-on, les gens auront plus de choix et les loyers seront moins chers.

Bullshit…

La loi de l’offre et de la demande, selon laquelle les prix baissent si l’offre dépasse la demande, fonctionne bien lorsque nous devons analyser des fruits et légumes. Ainsi, le marché immobilier n’est pas un marché optimal et il ne sera guère équilibré, et ce, jamais.

Pourquoi ? D’abord, les terrains sont une ressource fixe, non périssable et qui augmente en valeur avec le temps. Ensuite, le Canada a décidé d’amplifier l’arrivée de nouveaux immigrants, et ce, depuis plusieurs années. Finalement, les lois de zonage municipales ont largement paralysé toute capacité des promoteurs immobiliers à construire avec une l’intensité fébrile.

Désormais, le marché locataire privé, destiné pour l’habitation, occupe la majorité de la production totale de logements. Il est clair maintenant que notre système de location d’immeuble privé est inéquitable et inefficace. C’est un système fondé sur les inégalités structurelles et exploite les opportunités économiques sociétaires, d’un groupe de nos concitoyens, en besoin d’avoir « un toit sur la tête ».

Il n’y a aucun déclin de la langue française au Québec

Il n’y a aucun déclin de la langue française au Québec

Le poids, la force et l’influence du français au Québec sont dominants sur ses utilisateurs.

Les retombées du recensement linguistique 2021 de Statistique Canada sont bien documentées dans les médias québécois : une pléthore d’articles de presse, de reportages et d’articles d’opinion faisant état d’un déclin du français parlé au Québec. Or, très peu d’encre a été coulée, pratiquement aucune plume acérée ni de critique journalistique n’a été appliquée pour contrebalancer ce grand récit populaire.

Pourquoi était-ce important de bien vouloir pencher la balance ?

D’abord, lorsque nous bombardons le peuple québécois d’une manière incessante de nouvelles négatives, directement en lien avec leur vecteur identitaire, certains membres de la population générale vont afficher une augmentation notable de leur niveau d’anxiété et, par ricochet, il y aura une recrudescence des insécurités linguistiques.

Ensuite, la répétition d’idées, de concepts ou de processus spécifiques, répétés à profusion dans les médias, entraine un effet hypnotiseur puissant lorsqu’il est utilisé correctement; les gens commenceront à modifier l’état de leur conscience et ils croiront tout ce que vous leur dites.

Déclin ou pas ?

A priori, définissons le mot, fréquemment utilisé dans les médias, pour exprimer l’état de notre français au Québec. Selon le dictionnaire en ligne de Larousse, le concept du mot déclin, est défini de la manière suivante: « Fait de se terminer, de décliner, état de ce qui diminue de valeur, de grandeur, d’éclat, de puissance ». Bref, c’est une perte graduelle et continue, une perte de force et une diminution de son nombre, en lien avec notre qualité et/ou avec notre valeur attitrée.

Sur ce, commençons par l’analyse des mots graduels et continus dans la définition du concept du déclin de la langue française au Québec.

De prime d’abord, Pierre Fortin, professeur émérite d’économie à l’Université du Québec de Montréal («UQAM»), et Gilles Grenier, professeur à l’Université d’Ottawa, a démontré dans leur analyse du recensement linguistique de 2021 que le déclin de la langue française n’est pas un phénomène graduel et continu dans le temps.

La réalité brute chiffrée est que l’immigration est la clé du succès pour le Québec. C’est-à-dire, les statistiques démontrent qu’il faut accueillir au Québec plus de personnes francophones pour contrebalancer les Québécois qui ultérieurement deviendrons des unilingues anglicisés.

À cet égard, en utilisant les données statistiques de 2021, les professeurs en question ont constaté que l’importance de la langue française a augmenté dans les générations successives d’immigrants jusqu’en 2016, mais celle-ci a diminué de 2016 à 2021. De plus, ils sont d’accord avec le professeur en sociolinguistique de l’UQAM, soit Calvin Veltman, que les résultats linguistiques actuels peuvent surestimer la baisse de l’utilisation de langue française au Québec.

Il va sans dire; un recensement défavorable – si c’est effectivement le cas – envers la langue française chez nous, ne répond pas nécessairement à la définition du mot de déclin présentement. De plus, si le recensement actuel surestime cette baisse, il serait responsable d’attendre le prochain recensement de Statistique Canada avant de déclarer unilatéralement une utilisation réduite de la langue française au Québec.

Cela est particulièrement vrai compte tenu de l’intégration des nouvelles précisions linguistique dans le nouveau recensement 2021.

Dans le même ordre d’idées, poursuivons l’analyse de notre définition du mot déclin avec la signification des mots : une perte de force et une diminution de son nombre. Entre nous, soit dit : pensez ce que vous voulez au sujet de notre gouvernement fédéral actuel; cependant, notre premier ministre Justin Trudeau a raison de dire que le Québec a tous les outils législatifs et linguistiques nécessaires pour garder son territoire culturellement québécois et francophone.

Quand on demande aux gens ce qui a permis aux Québécois de rester francophones pendant toutes ces années, en général, les gens sont prompts à souligner les multiples réalisations législatives comme la loi 101. À la base, la source primaire du maintien du français au Québec; c’est d’abord et avant tout la volonté et la détermination de son peuple à demeurer francophone. Les réalisations législatives ne sont qu’un sous-produit, un outil, un accessoire à sa vision et à sa mission de demeurer francophone.

Pourquoi cette nuance est-elle importante?

Principalement, le facteur critique dans l’évaluation de la force du peuple québécois, c’est le poids de sa population. À mesure que la population francophone augmente, vous augmentez le potentiel des utilisateurs de langue française au Québec. Indéniablement, il y aura des fuites vers la cohorte anglophone; mais, l’architecture de nos politiques linguistiques et d’immigration mise en place depuis 50 ans aura pour but d’intégrer les nouveaux Québécois et d’aider ceux qui sont en place de demeurer francophone.

En fait, c’est précisément ce qui s’est passé au Québec depuis la fin des années 1970; le poids de notre population, désormais, influence les nouveaux utilisateurs à choisir le français sur notre territoire.

En revanche, disons-le franchement : l’état du français au Québec est plus fort que jamais. Pour faire, ça court; lorsque le premier recensement linguistique a été introduit en 1971, il y avait 4,73 millions de francophones sur notre territoire, et maintenant, il y en a 6,71 millions. À cette fin, cela représente une croissance vigoureuse de notre population de 42 %, et ce, sur une période de 52 ans.

Source : Calvin Veltman

Parallèlement, les anglophones ont subi une perte de force et d’influence durant cette même période. En fait, la croissance de la population de leur cohorte fut de l’ordre de 18%. Mais, lorsque nous calculons le poids relatif de la cohorte francophone versus celle des anglophones, la langue française a augmenté son influence de 19.67%.

Dans cette perspective, la source première de croissance de la cohorte anglophone – soit la croissance de la population de 18% citée ci-haut – sont les nouveaux Québécois qui parlent d’autres langues. Or, les allophones qui décident de rester au Québec choisissent le français beaucoup plus qu’auparavant; ils ont tendance à vouloir accepter la condition sine qua non de l’apprentissage de la langue française au Québec.

Cela étant dit, il n’est pas nécessaire de tenir compte de la cohorte allophone dans le comparatif linguistique à long terme. D’abord, ils devront choisir à prioriser l’une des deux langues officielles du Canada. Ensuite, les études démontrent qu’il y a un très fort degré de convergence, après quelques générations au Canada, vers l’une de nos deux langues officielles.

Avouons-le; choisir de demeurer en permanence au Québec, sans pouvoir parler et prioriser le français, s’avère comme une tâche ardue et plutôt complexe de nos jours. Sans jugement d’un côté ou de l’autre; c’est la réalité.

Et, après, nous devons discuter maintenant d’une autre des conditions nécessaire à la qualification du mot déclin; soit celle de la diminution de la qualité et de la valeur des Québécois. Selon cette ligne de tir, la qualité et la valeur de notre patrimoine sont des caractéristiques intangibles; elles sont subjectives et ne peuvent être facilement mesurées dans les statistiques.

Depuis la Révolution tranquille : les Québécois ont surtout rattrapé leurs homologues anglophones québécois en pourcentage d’études supérieures; la plupart des entreprises sur son territoire appartiennent à des utilisateurs de langue française au Québec; il y a accumulation d’une richesse intergénérationnelle; et enfin, il y a acceptation, depuis quelques années, de la part de nos cousins que notre variante linguistique québécoise est bel et bien une langue et non un dialecte.

Somme toute, le récit du déclin perpétué dans les médias québécois doit être nuancé. Au bout du compte, nous avons sécurisé notre place en Amérique du Nord et il est statistiquement impossible de nous voir disparaitre de cette planète. Au Québec, notre poids est devenu une force et celle-ci influence les utilisateurs de notre langue.

Sources :

https://theconversation.com/declin-du-francais-au-quebec-le-danger-de-disparaitre-nest-pas-pour-demain-selon-cet-expert-192909

https://www.lapresse.ca/debats/opinions/2023-05-13/immigration-et-langue-francaise/d-abord-avoir-les-bons-chiffres.php

https://theconversation.com/la-loi-96-ne-changera-rien-a-la-dynamique-linguistique-au-quebec-183903

https://theconversation.com/en-modifiant-la-question-sur-les-langues-dusage-statcan-a-compromis-les-resultats-du-recensement-de-2021-189192

https://theconversation.com/les-francophones-sanglicisent-ils-vraiment-au-quebec-les-chiffres-disent-que-non-185105

https://theconversation.com/declin-du-francais-voici-comment-on-a-egare-280-000-allophones-francises-186425

https://www.lapresse.ca/debats/opinions/2022-09-02/le-recensement-de-2021-defavorise-indument-le-francais.php

https://theconversation.com/langlais-progresse-au-quebec-depuis-2001-et-le-francais-aussi-185851

Les PV sont hors contrôle

Les PV sont hors contrôle

En ce qui concerne le 17e Rapport actuariel du Bureau du surintendant des institutions financières (« BSIF »); tout porte à croire que les couts estimés pour la distribution des chèques des prestations de vieillesse (« PV ») seront de 74 mrd $. Ultérieurement, d’ici 20 ans, les couts vont assurément vous décoiffer : on parle d’une augmentation de l’ordre de 116%.

Soi-disant en passant, évitons tout malentendu, l’abréviation pour milliard de dollars ($) est en fait « mrd ». Dans cette optique, prenons quelques minutes pour bien s’acclimater à l’ampleur de ces chiffres. Tel qu’éludé, en 2023, il est estimé que nous allons encaisser pour 74 mrd $ de chèques PV ; pour des fins de comparaison, le cout projeté en 2015 pour la construction du pont Champlain était de l’ordre de 4 mrd $; donc, c’est comme si nous achetions l’équivalent de 19 pont Champlain chaque année !

Pont Champlain Montreal

Plus étonnant, dans 20 ans, l’estimation du cout des PV est de 161 mrd $. Dans toutes ces dimensions, là où le bât blesse, c’est dans le fait que les PV sont payés par nos impôts, ainsi, leurs couts nets sont une dépense courante du gouvernement fédéral. Autrement dit, nous devons payer l’amplitude de cette facture chaque année, et ce, sans aucune aide contributoire de nos concitoyens.

Sur ce, réglons une chose tout de suite à ce qui a trait aux PV : leurs pérennités; leurs survies sont en jeu. Mais, surtout, il est peu probable que nous allons pouvoir bonifier les régimes. En revanche, ce n’est qu’une question de temps, nous allons devoir sévèrement modifier cette dépense dans un avenir prochain.

Par ce fait même, la cause de l’accélération fulgurante de cette dépense est, invariablement, le changement de démographie de notre société. D’ailleurs, à titre d’exemple, la Chaire en fiscalité et en finances publiques (« CFFP ») a fait des calculs à partir des données mathématiques de l’institut de la statistique du Québec.

Les résultats de la CFFP, pour le compte du Québec, sont non-équivoque : il y aura une augmentation de 91% du nombre de nos concitoyens dans le groupe d’âge 75 ans +. Donc, inutile de faire une grande réflexion : plus il y a plus de gens qui atteignent le bel âge; plus les couts des PV deviendront insurmontables, puis, au bout du compte, ils deviendront complètement hors contrôle.

Par ailleurs, partant de cette prémisse, il n’est pas nécessaire d’attendre 20 ans avant de voir la spirale ascendante des couts. Dans le même rapport du BSIF, les actuaires sont venus à la conclusion qu’il y aura une augmentation des dépenses projetées de 117% entre la progression des années 2022 et 2023; un accroissement des dépenses projetées de 12.7 mrd $, pour la période entre 2022 et 2026, finalement; le nombre projeté de bénéficiaires affecté par les PV commence à s’accentuer d’une manière assez prononcé.

Ça fait des années, des années, et ainsi, des années que nous discutons de la viabilité des PV. Désormais, tout l’indique clairement, nous sommes possiblement à un point d’inflexion.