Le législateur canadien donne aux propriétaires des PME plusieurs avantages, incluant un cadeau, qui pourrait atteindre jusqu’à 237,865$ en économies d’impôts. Le travailleur autonome, hybride, mi-particulier & mi-entreprise, peut-il profiter, lui aussi, de la « cerise sur le sundae » ?
Indéniablement, la réponse à cette question est oui. En effet, le travailleur autonome peut tirer avantage d’un allégement d’impôt lors de la vente de son entreprise. Cependant, il doit rencontrer plusieurs critères et conditions, incluant ceux reliés à la vente d’une action d’une société. C’est-à-dire, vous devez être en possession des actions de votre PME, donc l’incorporation est nécessaire, pour pouvoir utiliser cette déduction.
Selon Olivier Brabant, directeur en fiscalité, chez HNA S.E.N.C.R.L.: « beaucoup de travailleurs autonomes croient qu’il faut s’incorporer 2-3 ans avant de vendre sa pratique professionnelle pour bénéficier de la déduction pour gain en capital. C’est complètement faux, on peut s’incorporer immédiatement avant de vendre et quand même bénéficier de cette déduction ».
Pour mieux comprendre la mécanique, en voici un exemple : Michel est un consultant en informatique et il exploite son entreprise en tant que travailleur autonome depuis 20 ans. Malheureusement, il a des problèmes de santé et il songe à prendre sa retraite immédiatement. Michel, président de l’association des consultants en informatique, a rencontré un jeune, professionnel & dynamique, qui serait intéressé par l’acquisition de l’entreprise de Michel. Ce dernier cherche à diminuer son fardeau fiscal et selon ses lectures en ligne, il aimerait profiter de la « DGC ».
Dans cet exemple, la première étape est d’incorporer une société au bénéfice de Michel. En effet, il recevra des actions de sa nouvelle société, condition nécessaire pour accéder à cette déduction. Ensuite, nous allons rouler/transférer ses actifs, qui sont sous son nom personnel, à sa nouvelle société. Le transfert d’actifs n’est qu’une modification de valeur comptable, donc il n’y a pas d’impôt à payer maintenant.
Michel n’a pas à attendre deux à trois années avant de prendre sa déduction et par ricochet, sa retraite. Le législateur a inclus, dans son libellé, des dispositions, qui permettent à Michel de respecter l’une des conditions importantes de la « DGC », soit celle du délai et du critère de détention.