Une carte de résident paraguayenne, une LLC américaine, deux applis bancaires : en 2026, des entrepreneurs ordinaires copient le kit des milliardaires et ne déclarent rien. Ce que personne ne leur dit, c’est que l’argent rapatrié laisse déjà des traces, et qu’une des zones d’ombre, celle des cryptoactifs, commence à se refermer au Canada le 1er janvier 2027.
Par Luc Dubé, M. Fisc., fiscaliste, avec la collaboration de Me Doron Belaich
Maxime a 34 ans, un portable et des clients à Toronto, à Chicago et à Lyon. Développeur à son compte depuis Laval, il facture environ 140 000 $ CA par année. L’hiver dernier, entre deux vidéos, il est tombé sur un formateur en ligne qui promettait « zéro pour cent d’impôt, légalement ». Il suffisait de trois pièces : une résidence au Paraguay, une société à responsabilité limitée américaine (une LLC) et une néobanque aux États-Unis. Mise de départ : environ 3 000 $ US. Pas de fiducie à Jersey, pas de cabinet sur Bay Street, pas de jet privé.
Le refuge fiscal, version petit budget.
Le kit du milliardaire, format économique
Pour comprendre pourquoi la recette séduit, il faut jauger chaque ingrédient : pris un à un, aucun n’est illégal.
La LLC, d’abord. Détenue par un seul membre étranger, elle est en principe ignorée par le fisc fédéral américain, qui la traite comme un simple prolongement de son propriétaire. Si ce propriétaire ne réside pas aux États-Unis et que le revenu n’est pas rattaché à une activité exercée sur le sol américain, Washington ne prélève rien. L’IRS exige seulement, chaque année, un formulaire 5472 joint à une déclaration 1120 pro forma. L’oubli coûte 25 000 $ US par formulaire, puis 25 000 $ US supplémentaires par période de 30 jours si le défaut persiste 90 jours après l’avis de l’IRS.
Vient ensuite le Paraguay, qui applique depuis longtemps un régime territorial, modernisé par la loi no 6380 de 2019 : les revenus de source étrangère n’y sont pas imposés. Le certificat de résidence fiscale, lui, exige notamment la cédula (la carte d’identité paraguayenne), un numéro de contribuable (RUC) et le relevé des entrées et sorties du pays.
Reste la banque. Une entreprise américaine de technologie financière ouvre le compte de la LLC à distance, sans numéro de sécurité sociale. Une plateforme de monnaie électronique fournit la carte de débit et les conversions de devises.
Sur le papier, le résultat a quelque chose de comique. Washington renvoie la balle à Asunción, qui répond qu’il s’agit d’un revenu de source étrangère. Personne ne taxe.
Maxime encaisse.
Le maintien de la structure coûte environ 3 500 $ US par an, selon les grilles de marché que nous avons compilées. Le calcul fait mouche, et c’est ce qui le rend dangereux : la promesse table sur des gens qui n’ont jamais eu de fiscaliste et croient, de bonne foi, que le jeu des riches leur est enfin ouvert.
Pourquoi ça semble tenir
La solidité apparente du montage procède avant tout de l’information.
Plus d’une centaine de juridictions s’échangent aujourd’hui automatiquement les données des comptes financiers détenus par des non-résidents, selon la Norme commune de déclaration de l’OCDE, la NCD (ou CRS, en anglais). Les premiers échanges datent de 2017. Ottawa y participe depuis 2018. Washington n’y a jamais adhéré. Les États-Unis appliquent leur propre régime, FATCA, qui aspire l’information des banques étrangères sur les Américains, alors que la réciprocité promise au Canada se limite pour l’essentiel aux comptes de dépôt des particuliers résidant au Canada. Pour les autres comptes, elle ne vise que les titulaires qui se déclarent résidents canadiens, et seulement si un revenu de source américaine y est versé. Le compte d’une LLC, entité américaine aux yeux de sa banque, passe entre les mailles. Cette asymétrie laisse la porte ouverte à tout venant.
Une LLC américaine qui garde son argent dans une banque américaine échappe donc au radar automatique canadien. Personne ne transmet son solde à l’ARC.
Les deux autres angles morts sont plus étroits qu’on le croit. La plateforme de paiement, si elle est établie hors des États-Unis et traitée comme une institution financière, recueille déjà une autocertification de résidence fiscale au titre de la NCD actuelle. Quant aux cryptomonnaies stables, aucune déclaration automatique et normalisée ne remonte encore vers le fisc canadien.
Là où le bât blesse : Maxime habite toujours Laval
Le formateur a omis un détail : Maxime n’a jamais quitté le Québec. Son condo, sa conjointe, son compte chez Desjardins, sa carte d’assurance maladie et son chien sont restés à Laval. Il n’a passé que deux semaines à Asunción, le temps de signer des papiers.
Ici, la résidence fiscale s’apprécie à l’aune des faits, pas à celle d’un titre de séjour étranger. Le logement, le conjoint, les personnes à charge pèsent plus lourd que n’importe quel certificat délivré ailleurs. Et la loi le dit sans ambages. Le paragraphe 2(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu prévoit qu’« un impôt sur le revenu doit être payé, ainsi qu’il est prévu par la présente loi, pour chaque année d’imposition, sur le revenu imposable de toute personne résidant au Canada à un moment donné au cours de l’année ». L’alinéa 3a) de la même loi vise ensuite le revenu « dont la source se situe au Canada ou à l’étranger ». La Loi sur les impôts du Québec suit la même logique : une TP-1 complète, chaque année. Et aucune convention fiscale ne lie le Canada au Paraguay : pas de règle pour départager une double résidence, seul le droit canadien compte.
Le monde entier, donc.
Pire, l’exemption américaine est l’arbre qui cache la forêt. Ottawa ne reconnaît pas la transparence de la LLC : selon une position administrative de longue date de l’ARC (Nouvelles techniques de l’impôt sur le revenu no 38, 22 septembre 2008), elle est traitée comme une société par actions. Pilotée depuis une cuisine de Laval, elle devient résidente du Canada elle-même, en vertu du critère jurisprudentiel du lieu de la gestion centrale et du contrôle. Elle doit alors produire une T2 au fédéral et une CO-17 au Québec, et payer l’impôt sur son revenu mondial. Même jugée non résidente, elle n’y gagnerait rien : le travail est exécuté à Laval, et le paragraphe 2(3) de la même loi impose le non-résident qui exploite une entreprise au Canada. Les taxes suivent le même chemin : avec 140 000 $ de revenus, bien au-delà du seuil de 30 000 $ du petit fournisseur, elle aurait dû s’inscrire à la TPS/TVH et à la TVQ, et facturer la TVH de 13 % à son client de Toronto, seuls ses services aux clients de Chicago et de Lyon étant détaxés. Le zéro pour cent n’existe que si personne ne regarde.
Ce n’est pas de la planification. C’est de l’omission. Et quand l’omission est délibérée, l’article 239 de la loi fédérale en fait une infraction d’évasion fiscale.
Faisons le calcul. Supposons trois années non déclarées et, pour rester prudent, un taux moyen de 31 % au fédéral et au Québec. Le vrai taux serait plus élevé : constituée à l’étranger, la LLC n’est pas une « société canadienne » au sens du paragraphe 89(1). Elle ne peut donc se prévaloir de la déduction pour petite entreprise, et ses dividendes n’ouvrent droit à aucun crédit d’impôt pour dividendes. Les intérêts courent au taux prescrit sur les arriérés, environ 7 % au fédéral, Revenu Québec appliquant le sien. Viennent ensuite les pénalités, qui grèvent encore l’addition. Si Maxime a produit sa déclaration personnelle en omettant ce revenu, le paragraphe 163(2) ajoute une pénalité pour faute lourde d’au moins la moitié de l’impôt en cause, avec son pendant québécois à l’article 1049 de la Loi sur les impôts. Les déclarations de la LLC jamais produites, la T2 et la CO-17, entraînent leurs propres pénalités pour production tardive. Au total, la facture dépasse une année et demie de revenus. Ajoutez les pénalités du formulaire 5472, que l’IRS peut réduire pour un motif raisonnable, et le pire cas franchit deux années complètes. Et rien n’oblige l’ARC à s’en tenir à trois ans : sans déclaration produite, ou en cas de fausse déclaration par négligence, aucun délai de prescription ne la retient.
Le trou noir a déjà des fuites
Aucune formation ne le dit : l’argent caché ne sert à rien tant qu’il reste caché.
Pour payer l’hypothèque à Laval, il doit rentrer. Or, depuis le 1er janvier 2015, la partie XV.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu oblige les banques et caisses à signaler à l’ARC tout télévirement international de 10 000 $ CA ou plus, et à additionner les virements plus modestes faits en 24 heures pour le compte d’une même personne. Le virement mensuel d’environ 11 000 $ CA de la LLC vers Desjardins laisse donc une trace chaque mois, depuis le premier virement.
Le compte américain est muet. Le rapatriement, lui, parle.
Restent les cryptoactifs. Dans l’Union européenne, au Royaume-Uni et dans des dizaines d’autres juridictions de première vague, les données de 2026 sont déjà collectées en vertu du Cadre de déclaration des cryptoactifs de l’OCDE (le CARF), pour des échanges dès 2027. Le Canada a pris du retard. Le Budget 2025 a reporté d’un an ce cadre et la NCD révisée, qui ajoute la monnaie électronique. Le CARF figure au projet de loi C-31, toujours à l’étude aux Communes au moment d’écrire ces lignes : la collecte canadienne commencerait le 1er janvier 2027, pour un premier rapport en 2028. Les États-Unis, eux, ont annoncé leur intention d’appliquer le CARF d’ici 2029.
Nuance : la NCD révisée exclut la monnaie électronique dont le solde moyen sur 90 jours reste sous 10 000 $ US. Une carte vidée chaque mois peut s’y soustraire.
Le Paraguay resserre aussi la vis. La résolution générale 47/2026 de la DNIT, signée le 10 mars 2026, impose aux résidents dont l’activité en cryptoactifs dépasse 5 000 $ US par an une déclaration sous serment dès mars 2027, qui reste au Paraguay : elle n’est pas transmise automatiquement à l’ARC. Ses échanges automatiques NCD, attendus d’ici 2027 ou 2028, ne toucheraient Maxime que s’il ouvrait un compte sur place.
Bâtir la structure aujourd’hui, c’est donc parier sur une opacité qui se délite déjà.
Et s’il partait vraiment ? Direction les États-Unis
Supposons que Maxime fasse tout dans l’ordre. Il vend le condo et s’installe en Floride avec sa conjointe. Encore faut-il un statut de travail : le TN exclut le travail autonome ; restent le visa E-2, avec une vraie mise de fonds, ou la carte verte.
Juste avant le départ, l’article 128.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu le répute avoir disposé de la plupart de ses biens à leur juste valeur marchande, et le Québec applique sa propre règle. Le REER et le CELI y échappent, mais pas la LLC : l’ARC la traitant comme une société par actions, la participation de Maxime y passe. Au-delà de 25 000 $ de biens visés, hors encaisse et régimes enregistrés, il produit le T1161 et son pendant québécois, le TP-785.2.5. L’impôt peut être reporté sans intérêts, mais pour un résident du Québec, l’ARC exige une garantie au-delà de 13 777,50 $ d’impôt fédéral, et le Québec pose ses propres conditions.
La LLC paie aussi sa part. Gérée depuis Laval, elle était résidente du Canada, et elle émigre avec lui. Elle est réputée vendre tous ses biens, puis l’article 219.1 ajoute un impôt de départ de 25 % sur son surplus. L’article 219.3 ramène ce taux au taux conventionnel sur les dividendes, mais seulement si la convention s’applique à la société, ce qui est douteux : l’ARC ne considère pas une LLC transparente comme résidente des États-Unis.
Le Canada lâche ensuite prise, si les liens sont rompus. S’il gardait le condo ou si sa conjointe tardait à le suivre, Maxime risquerait d’être résident des deux pays. La convention fiscale canado-américaine le départagerait alors selon son foyer d’habitation permanent, puis le centre de ses intérêts vitaux.
Devenu résident américain, par la carte verte ou par le test de présence substantielle (183 jours pondérés sur trois ans, dont 31 dans l’année), Maxime est imposé sur son revenu mondial. Sa LLC à membre unique s’efface, et le bénéfice atterrit à l’annexe C de sa 1040. Il paie l’impôt fédéral progressif, plus l’impôt sur le travail autonome de 15,3 %, sur 92,35 % du bénéfice : 12,4 % pour la sécurité sociale, jusqu’à 184 500 $ US de revenus en 2026, et 2,9 % pour Medicare. Les ententes de sécurité sociale du Canada (RPC) et du Québec (RRQ) le font cotiser là-bas seulement. La déduction de 20 % de l’article 199A tempère la note, et la Floride n’impose pas le revenu des particuliers.
Le formulaire 5472 disparaît. Arrivent le FBAR, si ses comptes étrangers dépassent 10 000 $ US au total, et le formulaire 8938. Son CELI perd son abri : le fisc américain en impose le rendement chaque année, et ses fonds canadiens deviennent des PFIC. Et s’il revient travailler chez un client à Toronto, celui-ci doit retenir 15 % sur ses honoraires (article 105 du Règlement de l’impôt sur le revenu), un acompte qu’une dispense fondée sur la convention peut éviter.
La LLC n’est plus une cachette, seulement un outil de facturation et de protection.
Qui en profite ? Pas Maxime
Les grandes fortunes paient des équipes entières pour bâtir des structures qui tiennent devant un tribunal : résidence réelle, substance locale, déclarations complètes dans chaque pays. La version du pauvre n’est qu’un faux-semblant : elle copie la forme sans le fond. Même LLC, même jargon, même promesse de zéro, mais aucune des conditions qui rendent ce zéro défendable. Le formateur peut aussi se faire épingler : l’article 163.2 de la loi fédérale prévoit une pénalité pour le tiers qui fait un faux énoncé ou y participe, notamment dans une activité de planification, en le sachant faux ou par conduite coupable.
Le chemin légal existe pourtant. Un entrepreneur qui quitte réellement le Canada, coupe ses liens, règle son impôt de départ, s’installe vraiment dans un pays territorial, ou dans un pays qui l’impose moins, comme les États-Unis pour Maxime, et déclare tout, partout, peut réduire sa facture, parfois de façon spectaculaire. À ceci près qu’un pays territorial impose en général le travail exécuté sur son sol, même pour des clients étrangers. Ce chemin coûte des mois, un déménagement, une autre vie. Il ne tient pas dans une vidéo de huit minutes.
Vendeurs de formations, influenceurs du nomadisme numérique, apprentis gourous de « l’optimisation » : tous ont vendu la carrosserie sans la mécanique.
Bref, le zéro pour cent à 3 000 $ n’a jamais existé. Il n’y a eu qu’un feuillet manquant.
Et ce feuillet a une date d’arrivée.
Pas le 31 décembre. Le jour où l’ARC relie une donnée à votre nom.
Vous détenez une LLC ou un compte à l’étranger que vous n’avez jamais déclaré ? Le Programme des divulgations volontaires de l’ARC reste ouvert tant qu’aucune vérification ni enquête n’est lancée contre vous. Une demande non sollicitée obtient normalement l’annulation des pénalités et 75 % d’allègement des intérêts. Une fois que l’ARC a reçu des renseignements de tiers sur votre situation, la demande devient sollicitée et l’allègement des intérêts tombe à 25 %. L’impôt estimatif, lui, se paie en entier avec la demande, ou selon une entente de paiement, et Revenu Québec exige sa propre divulgation. L’allègement reste toutefois discrétionnaire. Luc Dubé & Associés accompagne les entrepreneurs qui veulent régulariser leur situation, ou planifier un vrai départ, dans les règles.
Luc Dubé, M. Fisc., fiscaliste. Maxime est un personnage composite ; toute ressemblance avec une personne réelle est fortuite.
Avis : ce texte est de l’information générale. Il ne constitue pas un avis fiscal, juridique ou comptable personnalisé et ne crée aucune relation professionnelle avec son lecteur. Il ne décrit pas de marche à suivre et ne recommande aucune structure. Les lois, taux, seuils et calendriers cités, canadiens comme étrangers, peuvent changer, notamment selon l’adoption du projet de loi C-31 ; ils reflètent l’état de l’information au 20 octobre 2026. Les règles paraguayennes et américaines sont résumées à partir de sources publiques et n’ont pas été validées par un conseiller de ces pays. Les estimations de coûts reposent sur des hypothèses simplifiées et ne remplacent pas un calcul fait sur un dossier réel. L’auteur décline toute responsabilité pour une décision prise sur la seule foi de ce texte. Consultez un professionnel avant d’agir.