Nos habitudes de consommation sont en pleine révolution. Un exemple de ce changement de consommation est la montée fulgurante en popularité de la plateforme Facebook Marketplace. Pour ceux qui ne sont pas familiers avec le commerçant Facebook Marketplace, il offre à leurs utilisateurs une plateforme qui permet de faire une « vente de garage » virtuelle.

Selon CNBC, il y a environ 2,7 milliards d’usagés mensuels qui utilisent Facebook et parmi ceux-ci, ils estiment qu’environ 800 millions utilisent l’application Facebook Marketplace. Donc, environ 30 % des utilisateurs de Facebook vont vendre ou acheter des biens d’occasions personnels sur leur plateforme en ligne.

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La question que je me posais : « Les transactions de vente de biens personnels en ligne sur Facebook Marketplace sont-elles imposables ? »

Dans mes commentaires ci-après, je vais me concentrer sur les conséquences fiscales qui peuvent survenir lorsqu’un particulier effectue des transactions de vente de biens personnels via cette plateforme. Je ne traiterais pas des situations où une entreprise utilise la plateforme pour vendre des biens qu’elle détient en stock.

Nos lois fiscales contiennent des règles spécifiques qui déterminent les conséquences fiscales lors de transactions sur un « Bien à usage personnel ». Précisions tout d’abord qu’un « Bien à usage personnel » est généralement un bien qui est affecté à l’usage personnel d’un particulier ou des membres de sa famille. Par exemple, vos articles de sport, votre voiture, votre bateau de plaisance, vos véhicules récréatifs ou votre motoneige sont tous des « biens à usage personnel ».

La première règle à retenir est que la perte subie lors de la vente d’un « Bien à usage personnel » n’est pas déductible aux fins fiscales. Comme vous pouvez déduire intuitivement, les biens usagés personnels sont généralement vendus à perte. C’est donc dire que vous ne bénéficierez pas d’une réduction d’impôt lors de la vente à perte d’un « Bien à usage personnel ».

Cependant, le profit réalisé lors de la vente d’un tel bien sera considéré comme un gain en capital et 50 % de ce gain devra être inclus dans le calcul du revenu du particulier. Toutefois, une règle spéciale communément appelée « la règle du 1000 $ » fait en sorte d’éliminer l’imposition d’un gain lorsque le prix de vente est égal ou inférieur à 1000$.

Finalement, certains biens à usage personnel ont un traitement particulier. En effet, il est possible de déduire les pertes en capital subies lors d’une vente, mais uniquement à l’encontre de gain réalisé sur ce même genre de bien. Les biens visés par cette règle sont « Les biens meubles déterminés » et sont constitués par l’un ou plusieurs des biens suivants : tableaux d’oeuvres d’art, estampes, timbres ou pièces de monnaie de collection.

En conclusion, la plateforme Facebook Marketplace est un bon moyen de disposer, recycler et surtout monétiser la valeur des biens que l’on n’utilise plus. Raffinez vos talents de négociation en ligne et n’oubliez pas que certaines règles fiscales peuvent jouer en votre faveur !

Les particuliers ont la liberté d’utiliser, tout comme le mode de paiement, la monnaie virtuelle. Le bitcoin et l’ethereum peuvent être échangés a n’importe quel moment grâce à une plateforme d’échange tel que Coinbase. De plus, vous pouvez simplement faire du troc tout en évitant de recourir à notre système financier. Cependant, il y a de nombreux risques reliés à la monnaie virtuelle. Vous devez rester vigilant et à l’affût des règles qui suivront.

Nous connaissons la monnaie numérique (ou Crypto-monnaie) comme un moyen utilisé pour soit acheter ou échanger des biens et services. En outre, cette monnaie numérique est devenue populaire dans le milieu des marchés financiers car il permet aux investisseurs de spéculer sur la valeur future de ce bien. 

Toutefois, cette nouvelle devise reste une innovation technologique dont le but initial était le libre-échange de capitaux sans supervision gouvernemental. La crypto devise reste spéculative & volatile dans son ensemble et les particuliers ne sont pas à l’abri des Agences fiscales à ce qui a trait à leurs opérations financières. 

Incidences fiscales

Selon les autorités fiscales, la monnaie virtuelle est un bien qui fait partie de notre patrimoine. Elle n’est pas considérée comme une monnaie ou devise monétaire. Elle est considérée comme un moyen d’échange qui permet de consommer des biens ou des services. En revanche, certaines opérations, transactions ou échanges peuvent avoir des incidences fiscales. 

Si vous avez plusieurs transactions, il se peut que vous exploitiez une entreprise au sens fiscal. Vos revenus sont pleinement imposés et vous êtes tenu de percevoir et remettre la TPS/TVH et la TVQ selon les règles en vigueur. 

S’il est considéré que vous n’exploitez pas une entreprise selon les Agences fiscal, vos transactions peuvent être caractérisées comme des gains ou des pertes en capital. Dans tous les cas, il est impératif de conserver des registres à l’appui de vos transactions, et ce, pour une période de six (6) ans.

Caractère spéculatif 

La monnaie virtuelle repose sur la technologie des chaines de blocs. Les opérations effectuées par lesdites « Mineurs » sont extrêmement complexes et restent encore occultes. Bien que maintenant celles-ci font partie de notre lexico financier, ce bien n’a aucune existence physique. La volatilité des instruments financiers, qui échange comme valeur sous-jacente la crypto-monnaie, reste très spéculative et peuvent créer des pertes considérables. En dernier, le manque de transparence et réglementation de cet actif peuvent inviter les acteurs illégitimes de notre société à se mettre à leurs activités frauduleuses. Malheureusement, les recours légaux, incluant la jurisprudence, sont pratiquement inexistantes en ce moment.