Les conditions sont plus favorables, pour nos entrepreneurs québécois en mode « Start-Up », de choisir de s’incorporer dans une autre province. En surcroit, dans plusieurs cas, il est avantageux, fiscalement, de diversifier son chiffre d’affaires dans les provinces transfrontalières, telles que l’Ontario et celle du Nouveau-Brunswick.
La « DAPE » : déduction accordée aux petites entreprises
La « DAPE » est une réduction du taux d’impôt accordée aux «PME » pour les encourager à exploiter activement une entreprise au Canada. Vous allez comprendre que celle-ci s’avère trèsconvoitée par les entrepreneurs des « Start-Up » : la réduction d’impôt peut s’élever jusqu’à 95,000$ pour chaque groupe de société associée.
Une particularité québécoise « DAPE »
Depuis le 1er janvier 2017, vous perdez, potentiellement, 41,500$ d’économie d’impôt, si vous n’avez pas un minimum de trois employés, qui travaillent 40 heures par semaine; soit un total de 5500 heures travaillées. Le Québec a décidé de s’harmoniser aux mesures fédérales, tandis que d’autres provinces, telles que l’Ontario, n’ont pas suivi le pas. Conséquemment, les « Start-Up » de certaines régions transfrontalières vont trouver avantageux de diversifier leurs affaires dans une province juxtaposée à Québec.
À cet effet, Olivier Brabant, directeur en fiscalité chez HNA S.E.N.C.R.L., partage avec nous les propos suivants : « En effet, le gouvernement Ford a décidé de ne pas s’harmoniser à cette mesure fédérale en 2018. Avec la hausse de l’accessibilité, à la « DAPE » Ontarienne dans le dernier budget fédéral, ça peut donner lieu à des planifications fiscales très intéressantes pour certains clients, qui n’ont pas le droit à la « DAPE » au Québec. »
Des crédits d’impôt québécois intéressants, mais…
En général, les crédits d’impôt sont plus intéressants au Québec; un exemple est le crédit de Recherche Scientifique & Développement Expérimental « RS&DE ». Par ricochet, le Québec accorde un crédit, soit de 14%/30%, pour le paiement contractuel des entités et celui au titre des salaires de « RS&DE ».
« Le Québec accorde des crédits d’impôt très intéressants, mais pour une entreprise très profitable. Donc, l’entreprise qui a relativement peu d’équipements et qui fait peu ou pas de « RS&DE », il est intéressant de transférer une partie de sa production/affaires en Ontario » ; ajoute le fiscaliste d’HNA S.E.N.C.R.L.
Indéniablement, la « Start-Up » québécoise aura plusieurs petites réclamations de crédits d’impôts et de sous-traitants. Bien entendu, les crédits d’impôt sont moins intéressants qu’une déduction comme celle de la « DAPE ». De plus, au Québec, vous avez un seuil minimum de 50,000$ pour le montant « RS&DE » : ce même seuil n’existe pas en Ontario. En revanche, il est avantageux pour les « Start-Up » qui ont plusieurs petites dépenses « RS&DE » d’adopter un projet à partir d’un établissement stable ontarien.