Alors que les taux d’imposition des particuliers à revenu élevé atteignent des sommets au Québec, l’optimisation fiscale devient un outil incontournable pour protéger et faire croître son capital. Une stratégie méconnue, mais redoutablement efficace, repose sur l’investissement dans les actions accréditives, en tirant parti de la fiscalité avantageuse des sociétés de gestion.
Un scénario typique : un entrepreneur souhaite retirer 10 000 $ de sa société de gestion (holding) pour investir personnellement dans un projet financier. Il a le choix d’extraire les fonds sous forme de salaire, de dividende ordinaire ou de dividende déterminé. Chacune de ces options entraîne un coût fiscal différent. Une récente simulation, effectuée à partir d’un taux marginal combiné de 53,31 % au Québec, révèle des écarts significatifs dans les montants nets disponibles pour investissement.
Ainsi, après impôts, le particulier dispose de seulement 4 669 $ s’il opte pour un salaire, 5 226 $ via un dividende ordinaire et 6 066 $ via un dividende déterminé. Ces sommes peuvent ensuite être investies dans des actions accréditives, lesquelles permettent de transférer aux investisseurs des dépenses d’exploration minière, ouvrant droit à des déductions fiscales immédiates et à des crédits d’impôt généreux, tant au fédéral qu’au Québec.
L’analyse démontre que malgré une forte imposition initiale, le coût net réel après impôt de l’investissement peut descendre sous la barre des 25 %. En clair : même si la valeur des actions chute de 70 à 75 %, l’investisseur ne subira aucune perte économique réelle grâce aux incitatifs fiscaux. Le seuil de rentabilité est donc extrêmement avantageux.
Fait important : l’utilisation d’un CELI n’est pas recommandée dans ce contexte. Bien que le CELI offre des retraits libres d’impôt, il neutralise les déductions fiscales associées aux actions accréditives. En effet, pour maximiser l’avantage fiscal, il faut que l’investisseur puisse bénéficier personnellement des déductions et crédits d’impôt. Or, ces derniers sont sans effet si l’investissement est réalisé dans un compte non imposable. Résultat : le CELI annule la magie fiscale de l’action accréditive. Il est donc préférable d’investir à l’extérieur d’un régime enregistré.
Mais les subtilités entourant ce type de placement nécessitent prudence et expertise. Quels sont les plafonds de déduction? Comment éviter l’impôt minimum de remplacement (IMR)? Quelles règles encadrent le « look-back »?
Pour répondre à ces questions, Luc Dubé M.Fisc, Fiscaliste, et Jean Courcelles CFA M.Sc, Conseiller en Placement, présenteront un webinaire exclusif sur le sujet : 🔗 Actions accréditives : les incitatifs fiscaux offrent-ils une prime de risque suffisante?
Ce rendez-vous est une occasion unique de découvrir les véritables leviers fiscaux de cette stratégie d’investissement souvent négligée — mais particulièrement puissante dans un contexte de revenu élevé et de portefeuille corporatif. Une opportunité à ne pas manquer pour les investisseurs stratégiques.