Primo, tôt ou tard, certains entrepreneurs vont franchir le Rubicon de l’incorporation. La transformation, d’une personnalité juridique vers une autre, n’est pas sans conséquence : c’est un choix important, irréversible et qui génèrent des obligations et droits fondamentaux à respecter. Dans cette optique, nous allons jalonner ensemble la question de l’incorporation avec l’utilisation des balises suivantes :
Intégration de l’équité fiscale
Notre système est basé sur le principe de l’intégration de l’équité fiscale entre contribuables : c’est-à-dire, l’actionnaire d’une société par actions va entrainer sensiblement la même charge d’impôt combiné qu’un particulier qui gagne le même revenu.
En surcroit, vous seriez surpris de savoir que dans certaines situations, le principe de l’intégration peut même augmenter la charge fiscale de l’entrepreneur: « Dans certaines circonstances, cela pourrait même lui couter plus cher […] », affirme Jimmy Lacoursière, Fiscaliste chez Desjardins Gestion de Patrimoine.
Économie d’impôt
Contrairement à une croyance trop répandue, l’incorporation n’accroît pas l’accumulation des économies d’impôts: « Quant aux économies d’impôt, c’est probablement le plus grand mythe associé à l’incorporation » ajoute, avec conviction, le Fiscaliste de Desjardins. Conséquemment, nous pouvons vous confirmer que la légende du « Leprechaun de l’incorporation » n’est qu’une légende fiscale !
Ainsi, les attributs fiscaux entourant l’incorporation ont été largement atténués avec le temps. Parallèlement, le budget déposé le 27 février 2018, par le ministre des Finances, Bill Morneau, a majoritairement réduit la possibilité d’utiliser son incorporation pour diffuser économiquement des revenus de retraite à ses actionnaires.
Or, comme le confirme Jimmy Lacoursière, l’incorporation sera privilégiée, s’il y a d’autres facteurs pertinents, spécifiques et propres à l’entrepreneur : « l’évaluation doit se faire au cas par cas en fonction de différentes considérations […]. Il y a d’autres bonnes raisons qui rendent l’incorporation pertinente ».
Différer l’impôt
En espèce, le mécanisme de report d’impôt d’une société par actions est efficace si vous êtes apte à créer des liquidités excédentaires dans celle-ci. Autrement dit, si votre train de vie vous fait consommer tous vos revenus d’entreprise, vous perdez un des importants avantages de l’incorporation.
À cet effet, Jamie Golombek, CPA, CA, CFP, CLU, TEP, Directeur Principal, Fiscalité & Planification Successorale chez CIBC Gestion Privé à Toronto rajoute une importante nuance : « l’avantage ne réside pas vraiment dans le report d’impôt lui-même, mais plutôt dans ce que l’on peut faire avec le montant reporté ». Donc, sans équivoque, les liquidités excédentaires peuvent vous attribuer, une plus grande flexibilité, en matière de planification financière et fiscale. De plus, celle-ci peut accroitre votre qualité de vie.
Autres facteurs pertinents
Tel qu’il a été éludé, la question du montant reporté n’est pas le seul facteur à considérer dans votre décision. On sait cependant qu’il y a bien d’autres avantages à l’incorporation, y compris notamment : l’existence perpétuelle, responsabilité limitée, patrimoine distinct, partage de la propriété de l’entreprise, financement, déduction en gain en capital, fiducie familiale, réduction de l’impôt du décès, etc.