Anyck Béraud, correspondante de Radio-Canada à Pékin pendant près de quatre ans, mariée à un Français propriétaire d’un appartement à Paris, présente dans plus de dix pays d’Asie et d’Océanie, vient de perdre sa bataille fiscale contre Revenu Québec. Facture: 112 340 dollars. Le jugement a été rendu le 1er mai 2026 par l’honorable Nicholas Daudelin, juge à la Cour du Québec.
Le Journal de Montréal s’est jeté sur l’histoire avec la finesse habituelle du tabloïd. Titre racoleur, ton moqueur, mise sur la vedette punie. « Rabrouée par un juge ». Les commentaires sous l’article sont prévisibles : Radio-Canada, les impôts, l’élite déconnectée. Trois clics, trois ricanements, on passe à autre chose.
Sauf que la vraie nouvelle, le JdeM ne l’a pas vue. Ou n’a pas voulu la voir.
Ce que le JdeM n’a pas raconté
Le Journal s’est arrêté à la surface. Le condo au Plateau, les meubles, le câble, les comptes bancaires. Une journaliste pas fine qui ne paie pas ses impôts. Cinq paragraphes, deux photos, mission accomplie.
Mais le jugement Béraud n’est pas une histoire de vedette. C’est un manuel d’opérations pour Revenu Québec, destiné à toute personne qui pense avoir quitté le Québec sans avoir vraiment coupé les ponts. Snowbirds, télétravailleurs à Lisbonne, retraités au Portugal, mutés en mission à Dubaï, jeunes professionnels en couple international : ce jugement vous vise.
Et le ton tabloïd masque la sévérité du verdict. Le juge Daudelin n’a pas seulement débouté Madame Béraud. Il a redéfini, pour tout le Québec, ce que signifie quitter fiscalement la province. La barre est haute. Plus haute que vous ne l’imaginez.
Le critère qui change tout : le « port d’attache »
Le juge utilise une expression qui apparaît cinq fois dans le jugement : « port d’attache ». Le port d’attache de Béraud, c’est Montréal, parce que son employeur y a ses bureaux et que son condo est resté disponible. Le reste, c’est de la décoration.
Lisez la phrase clé du jugement, paragraphe 146 (https://www.canlii.org/fr/qc/qccq/doc/2026/2026qccq1833/2026qccq1833.pdf):
« Il apparaît évident pour le Tribunal, à la lumière de la preuve administrée, que la présence de Madame Béraud au Québec n’a rien de temporaire ni d’exceptionnel compte tenu de ses circonstances. En effet, le Québec est le lieu de retour, le port d’attache de Madame Béraud. »
Et ceci, paragraphe 18 :
« L’exercice auquel doit se livrer le Tribunal n’est pas de déterminer si une personne est devenue résidente d’une autre juridiction, mais plutôt d’analyser si des liens suffisants sont maintenus avec le Québec pour fonder résidence, et ce, malgré l’absence de cette juridiction. »
Relisez deux fois. Le test n’est pas: « Où vivez-vous ? » Le test est : avez-vous coupé ? Ce sont deux questions complètement différentes, et personne ne vous l’avait expliqué ainsi.
Madame Béraud avait pourtant des arguments solides
Voici la liste de ce que Madame Béraud avait construit en France : une relation conjugale sérieuse depuis 2012, des fiançailles, un mariage en 2021, un mari propriétaire d’un appartement à Paris, des travaux de rénovation financés par elle en 2013, 2017, 2018 et 2019, un compte bancaire français ouvert dès 2013, des achats en ligne livrés à Paris, le réacheminement de son courrier vers la France à partir de fin 2018, des passages réguliers à Paris dès qu’elle était libre. Pendant ce temps, sa carte RAMQ avait expiré, son permis de conduire avait expiré, et Élections Québec l’avait radiée des listes électorales.
À peu près n’importe quel Québécois ordinaire, en lisant cette liste, conclurait qu’elle avait déménagé. Le juge a tranché l’inverse.
Pourquoi? Parce qu’elle avait gardé son condo au Plateau, meublé, assuré, branché à Internet et au câble. Parce qu’elle continuait à se faire payer sur son compte québécois. Parce qu’elle utilisait sa carte de crédit québécoise comme principal moyen de paiement partout sur la planète. Parce qu’elle n’avait jamais demandé la citoyenneté française. Parce qu’elle n’avait ni vendu ni loué le condo, alors qu’elle louait son autre propriété, à savoir le condo de Gatineau.
Et surtout, parce qu’elle avait écrit ceci à Revenu Québec dans le cadre de la vérification fiscale :
« Je ne prévois pas de retourner au Québec ; mon emploi est toujours en Chine. Mon contrat d’affectation a été prolongé jusqu’au 17 janvier 2021. Après cette date, mes plans et intentions seront déterminés en fonction des opportunités d’emploi ou des projets disponibles à ce moment-là. Je considère prendre ma retraite en France, afin de rejoindre mon futur époux. »
Le juge a disséqué chaque mot. « Considérer » n’est pas « vouloir ». « Ne prévoit pas retourner » ne couvre que le temps de l’affectation. « Mes plans seront déterminés en fonction des opportunités d’emploi » laisse entendre que la carrière prime sur le couple. Conclusion lapidaire au paragraphe 53 : « Le projet de retraite en France n’est qu’éventuel durant la Période et la réelle intention de Madame Béraud est de poursuivre sa carrière à Radio-Canada. »
La leçon coûte 112 340 dollars
Cela dit, la vraie matière à clic dans cette affaire n’est pas la facture. C’est la liste des choses qu’il aurait fallu faire, et qui semblent absurdes à première vue, pour réellement quitter le Québec aux yeux du fisc. Voici ce que le jugement laisse entendre, en creux.
Vendre la résidence québécoise, ou la louer à long terme sans en garder la jouissance. Couper les services : le câble, l’internet, le téléphone. Fermer les comptes bancaires québécois ou les convertir en simples comptes de transit. Cesser d’utiliser une carte de crédit québécoise comme principal moyen de paiement. Demander activement la révocation de son permis de conduire. Faire un geste positif auprès d’Élections Québec, plutôt que de laisser expirer la RAMQ par négligence. S’inscrire formellement comme résident dans le pays d’accueil : régime de santé, fiscalité, permis de conduire local, demande de statut. Déclarer sa nouvelle adresse comme résidence principale partout : municipalités où l’on possède d’autres biens, institutions financières, employeur, CRA, Revenu Québec dans une lettre formelle.
Madame Béraud n’a fait aucune de ces choses. Elle a laissé les choses se faire, ou ne pas se faire, sans geste actif. Pour le juge, c’est exactement ça qui prouve qu’elle n’avait jamais vraiment voulu partir.
À cet égard, le jugement cite une formule latine de cuisine qui résume tout, au paragraphe 146 : « Changed her sky, but not her home. » Elle a changé de ciel. Elle n’a pas changé de chez-soi.
Et l’angle Radio-Canada que le JdeM a complètement raté
Pendant que le Journal jubilait sur le dos d’une journaliste rabrouée, il a passé à côté d’un fait gênant pour le diffuseur public, le paragraphe 33 du jugement. Radio-Canada exige contractuellement de ses correspondants à l’étranger qu’ils prolongent leur couverture de la RAMQ « pendant la période maximale autorisée ». Radio-Canada continue à les payer sur leur compte québécois. Radio-Canada les rapatrié une fois par an pour la semaine des correspondants à Montréal.
Bref : l’employeur public crée toutes les conditions matérielles qui permettront ensuite au fisc public de cotiser pour ses propres employés. RAMQ maintenue, paie locale, port d’attache à Montréal. La machine se referme toute seule.
Aucun journaliste du JdeM n’a posé cette question à Radio-Canada. Aucun n’a demandé combien de correspondants pourraient être dans la même situation. Aucun n’a demandé au syndicat. C’était plus simple de mettre une photo de Madame Béraud en Palestine et d’encaisser les clics.
La vraie question que personne ne pose
Tout compte fait, le jugement Béraud n’est pas une histoire de privilèges déchus. C’est une histoire de pièges. Le piège du condo gardé au cas où. Le piège du compte bancaire qu’on n’a pas pris le temps de fermer. Le piège du courriel qu’on rédige soi-même à un vérificateur fiscal sans savoir qu’on signe sa propre cotisation.
Et puis le piège qu’on ne voit jamais venir : un système où le fisc utilise contre vous les exigences d’un autre bras de l’État.
Le Québec n’a jamais laissé partir Anyck Béraud. Il ne vous laissera pas partir non plus si vous ne coupez pas les ponts pour de bon.
Vous travaillez depuis deux ans à Dubaï pour le compte de votre employeur québécois? Vous télétravaillez depuis Lisbonne en pensant que c’est temporaire? Vous êtes en couple international et avez un appartement à l’étranger? Vous gardez votre condo au Québec au cas où?
Lisez le jugement avant de remplir votre prochaine déclaration. Pas les commentaires du JdeM.
La facture, ce sera la vôtre.