Le fisc se trompe, vous payez la facture, et personne ne le dira jamais au vérificateur.
Le téléphone sonne. C’est le fisc. On vous annonce une vérification.
Vous n’avez rien à vous reprocher. Pas une cenne cachée, pas un reçu croche, pas un chalet payé par la compagnie. Alors vous répondez ce que n’importe qui de raisonnable répondrait :
« Je vais collaborer à 100 %. Mais j’espère que vous avez une bonne raison, car même si tout est correct, je vais quand même recevoir une facture de 10 000 $ de la part de mon comptable. »
Dix mille piastres pour prouver que vous êtes du bon monde. Et personne ne vous les remet à la fin. Il n’y a pas de guichet pour ça. Il n’y a même pas de formulaire.
Le vérificateur s’en souvient encore
Celui qui rapporte cette conversation n’est pas un contribuable fâché.
C’est le vérificateur qui était au bout du fil. Il s’appelle Ahmed Kouider, il est CPA et fiscaliste, et il a passé des années à effectuer des vérifications pour l’Agence du revenu du Canada. En fait, Monsieur Kouider est l’un de mes anciens collègues de la M.Fisc. Il a raconté la scène publiquement cette semaine, sur LinkedIn, en réagissant à une nouvelle qui l’a mis mal à l’aise. La phrase du contribuable lui est restée collée.
« Je le comprenais à 100 miles à l’heure », écrit-il.
Voilà le genre d’aveu qu’aucun communiqué gouvernemental ne produira. Une vérification qui se termine sans redressement n’est pas neutre pour celui qui la subit. Des honoraires, du temps, des mois d’incertitude, un banquier qui devient nerveux, parfois même des mesures de recouvrement pendant que le dossier dort : la note monte, et elle est pour vous.
Vous gagnez. Vous payez pareil.
Ce que la Cour vient de faire
Le 31 août, la Cour d’appel a rendu un arrêt qui a dû faire avaler de travers aux avocats de Revenu Québec.
Un homme d’affaires, Jean-Noël « Sarto » Lacroix, sa femme et deux de leurs compagnies ont poursuivi l’Agence du revenu du Québec en juin 2025 pour près de 6,3 M$. Ils reprochent des cotisations et un recouvrement non fondés. Personnage controversé, soit dit en passant, et rien dans l’arrêt ne dit qu’il a raison sur le fond. Jusque-là, du déjà-vu.
Sauf qu’il a également nommé l’employé chargé de son dossier. Personnellement. Un agent de perception, Sébastien St-Hilaire.
En décembre, la Cour supérieure l’avait retiré de la cause. Sept petits paragraphes, affaire réglée. Le motif tenait en une ligne : il a agi dans l’exercice de ses fonctions ; l’Agence prend fait et cause pour lui ; donc, l’ajouter comme défendeur est abusif.
Les trois juges d’appel ont renversé ce rejet. Le raisonnement du premier juge, écrivent-ils, consistait à conférer au fonctionnaire « une immunité de poursuites […] alors qu’aucune disposition législative ne le prévoit ». Traduction libre : on n’invente pas une immunité que l’Assemblée nationale n’a jamais votée.
Et là, l’arrêt sort les contre-exemples. C’est la partie savoureuse. Quand le législateur veut protéger quelqu’un, il sait écrire. Les employés de la SAAQ ne peuvent pas être poursuivis pour des actes officiels accomplis de bonne foi ; c’est noir sur blanc dans leur loi. Les inspecteurs des ordres professionnels non plus. Revenu Québec ? Rien. Pas une ligne.
Pourquoi s’acharner sur un salarié
La question est légitime. L’Agence est solvable. Elle paiera. Pourquoi se battre pendant près d’un an, jusqu’en appel, pour garder dans la poursuite un employé qui ne sortira pas un sou de sa poche ?
Regardez les chiffres de la poursuite, tels que déposés en juin 2025. Sur 6 286 793 $ réclamés, 5 536 793 $ représentaient des dommages punitifs. Le dommage réel, celui qui doit être réparé, s’élevait à 750 000 $ tout rond. Le reste, c’était la punition. Le montant a été revu à la baisse depuis, mais la mécanique, elle, n’a pas bougé.
Or les dommages punitifs, chez nous, exigent une atteinte intentionnelle. Et une intention, ça ne se refile pas. Un employeur peut être tenu pour responsable de la négligence de son employé. Il ne peut pas porter son intention à sa place, sauf s’il s’y est trempé lui-même, par des instructions ou en fermant les yeux. Les juges prennent d’ailleurs la peine de le rappeler dans leur tout dernier paragraphe, doctrine à l’appui.
En clair : sortir l’agent de la poursuite, c’était s’attaquer à 88 % de la réclamation avant même d’entendre un seul témoin.
Ce n’est pas un débat de principe. C’est de l’arithmétique.
La clause qui lâche au mauvais moment
Il y a quelque chose de plus troublant, et personne n’en a parlé.
La loi de l’Agence prévoit qu’elle défend son employé poursuivi pour un geste posé dans le cadre de ses fonctions, « sauf si ce dernier a commis une faute lourde ».
Lisez-la à l’envers. Tant que vous vous trompez, l’État paie vos avocats. Le jour où votre erreur devient grave, vous êtes tout seul. Et le Code civil laisse, en prime, à l’employeur son propre recours contre vous.
Pendant ce temps, le contribuable qui veut aller chercher ses dommages punitifs travaille précisément à démontrer quoi ? Une atteinte intentionnelle. Ce qui, en droit, constitue une faute lourde et un peu plus. Il ne vise pas le fonctionnaire, mais la seule porte qui existe. Mais l’effet est le même : plus sa preuve se solidifie, plus le parapluie de l’employé se referme.
Un jeu de dupes, et le fonctionnaire n’a pas écrit les règles.
Revenu Québec a d’ailleurs fait savoir que l’employée est toujours en poste et qu’elle continuera de le défendre. Aujourd’hui, oui. Pour la durée du procès, la loi ne promet pas grand-chose.
Détail qui ne s’invente pas : les mêmes avocats du contentieux représentent l’Agence et l’employé. C’est par eux que l’employé a demandé à être retiré de la cause, et ce sont eux qui ont proposé au juge, de vive voix à l’audience, d’y aller, en plus d’un rejet pour abus. Ça a marché en décembre. Ça n’a pas tenu en appel.
Le vrai problème est ailleurs
Revenons à Kouider, car c’est lui qui met le doigt sur le bobo.
« Comme professionnel, si je me trompe, je finis par le savoir. Mes clients finiront par partir, et mon assureur ne voudra plus payer pour mes bêtises. Comme vérificateur, une cotisation renversée en opposition, trois ans plus tard, ne redescend jamais jusqu’à moi. Alors on va continuer, avec la même erreur, sur d’autres contribuables. La boucle de rétroaction n’existe tout simplement pas. »
Relisez la dernière phrase.
Un fiscaliste en pratique privée qui se plante l’apprend vite. Le marché s’en charge, l’assureur aussi. Celui qui cotise pour le compte de l’État, lui, ne l’apprend pas. Son avis part en opposition ; il est annulé deux ou trois ans plus tard par une autre division, dans un autre édifice, et l’information ne remonte pas jusqu’à son bureau.
Pas de méchanceté là-dedans. Juste un tuyau qu’on n’a pas branché.
Voilà le scandale tranquille de cette histoire. Le vrai. Qu’un contribuable puisse poursuivre un fonctionnaire, cela passe encore. Qu’il faille monter jusqu’en Cour d’appel, avec une réclamation de 6,3 M$ et un cabinet d’avocats, pour fabriquer à la main la seule boucle de rétroaction qui existe, ça, c’est autre chose.
Un fisc timide coûte cher aussi
Cela dit, ne partons pas en piteux état.
Kouider le dit lui-même, et il a raison : « Je ne pense pas que la solution soit d’exposer les vérificateurs personnellement. Un vérificateur qui a peur de se faire poursuivre devient timide, et cela a aussi un coût pour la société. »
Un fisc qui n’ose plus cotiser, c’est une assiette fiscale qui s’effrite, et vous et moi ramassons la différence. Personne ne gagne à avoir des agents qui regardent par-dessus leur épaule avant chaque décision.
Et attachez votre tuque avec une broche avant de crier victoire : l’arrêt du 31 août ne signifie pas que St-Hilaire a commis une faute. Il dit que le procès doit avoir lieu, point. La barre au fond reste très haute. Il faudra démontrer la mauvaise foi, ou quelque chose qui s’en approche dangereusement. La plupart du temps, ces recours-là se cassent les dents. Une cotisation erronée, prise isolément, n’est pas une faute.
Reste que la porte est ouverte. Elle était fermée, à un juge près, depuis huit ans, par une lecture que la Cour d’appel vient de qualifier, en termes polis, de « réécriture » du Code civil.
Et les bons, dans tout ça ?
Kouider termine son texte par un post-scriptum qui mérite d’être cité en son intégralité.
« Je sais que ce n’est pas assez connu, mais j’ai côtoyé énormément de vérificateurs qui font leur travail avec rigueur et bienveillance envers les contribuables. Le truc pour les reconnaître : à un moment donné, les représentants finissent par nous dire : « Enfin, quelqu’un qui parle notre langage! »
Il a raison là-dessus aussi.
Le problème n’a pas été les gens. Le problème, c’est un système qui ne se corrige pas tout seul, et qui laisse au tribunal le soin de faire le travail que la gestion interne devrait faire depuis longtemps.
Dix mille piastres, et vous n’aviez rien à vous reprocher.
Personne ne vous les rend.
Et celui qui s’est trompé ne le saura jamais.