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« L’argent, s’il ne vous apporte pas le bonheur, vous aidera au moins à être malheureux dans le confort. »
– Helen Gurley Brown
PÉ-RÉ-QUOI ?-TION
Lorsque je fais une réflexion avec un recul, genre en mode « électron libre », des spécificités d’évènements passés augmentent la circulation sanguine des vaisseaux de mon cerveau ce qui peut résulter à une prise de conscience libératrice dans certains cas.
« Awwww, c’est ça qu’il voulait dire »
Eh oui ! Souvent, je ne l’attends pas, mais tout d’un coup, sans avertissement, un déclic surgi qui permet de valider les liens logiques des épisodes d’un film situationnel, entre deux personnes, qui désormais, finalement, s’arrêtent de jouer à perpétuité dans mon subconscient.
Vous avez de la misère à me comprendre ? Sans soucis, mais j’aimerais vous expliquer, le sens de mon déclic, avec une belle histoire.
Jadis, il y a maintenant plusieurs années, j’accueillais à Ottawa un de mes collègues de l’Alberta. Celui-ci jeune, dynamique et dégageant un air de certitude, certes, de confiance. Toujours amicale, empathique, mais notre relation, à l’extérieur du travail, consistait à s’engager tantôt dans des débats politiques, tantôt dans des guerres intellectuelles.
Mon collègue, provenant d’une famille aisée, dont le nom de famille est bien reconnu dans sa province – le fils d’un ancien premier ministre de l’Alberta – clairement, il était beaucoup plus à l’affut de la politique fiscale en général. Mon manque d’intérêt à l’époque à ce qui a trait aux notions de base de la politique fiscale canadienne est venu, une fois, aigrement conclure un échange que nous avions eu sur le sujet de la péréquation.
D’emblée, je n’avais aucune connaissance sur ce sujet ; le concept a passé au moins « 100 pieds par-dessus de ma tête ». Tout à fait, il y avait un volet éducationnel, en politique fiscale lors de mon baccalauréat, mais j’étais souvent dérangé par l’exécution de mes activités nocturnes, au Club 737 à Montréal, dans le cadre de mon certificat en activité récréationnelle postextérieur.
En ce sens, comme vous savez très bien : « jeunesse rêve, jeunesse paresseuse ; vieillesse : chagrine de tout ce qu’elle aimerait oublier ».
« Pé-ré-quak(e)-tion »
Dans la joie et l’enthousiasme, aujourd’hui, je connais le concept de la péréquation en politique fiscale. L’étymologie du mot « péréquation » nous précise que celui-ci est d’origine latine – il est prononcé, voir per- et équation – le panorama de l’intonation et du pont à l’oral est nettement plus facile en français.
Les anglophones, prononcent les phonèmes d’une manière qui leur sont propre, donc, la prononciation à l’oral sonne à l’ouïe comme s’il y avait un « quake » dans pé-ré-quake-tion. J’aimerais simplement rajouter que nous avons tout un chacun un accent ; tout le monde et sans exception, c’est uniquement une question de perspective.
Par ailleurs, un matin d’été, je suis allé chercher mon collègue à l’aéroport « YOW ». Il passait la journée sur la route avec moi et nous avions plusieurs rendez-vous. Comme d’habitude, une fois dans mon auto, il passa un commentaire sur ma diète matinale qui était à l’époque de deux bananes et plusieurs expressos.
En route vers notre premier rendez-vous, nous entamions une conversation sur nos enfants. Jadis, mes enfants fréquentaient un « CPE » à deux coins de rue de notre maison, soit domiciliée dans la grande région de l’Outaouais. Voulant élargir et enjoliver les avantages d’habiter au Québec, j’ai simplement rajouté que ma facture mensuelle, par enfant, se chiffrait dans les alentours de 250$ pour les services d’un « CPE ».
Sans aucun doute, il fut complètement bouleversé. Sa facture pour son service de « daycare » était largement supérieure et dépassait grandement son débit hypothécaire mensuel. Au bout du compte, tout ce « tra-là-là » historique pour nous faire transitionner vers son commentaire, qui est en réalité mon déclic cité ci-haut, ainsi que le point de chute de mon article :
« Well,Luke, looks like pé-ré-quake-tion has worked well in your family’s best interest ».
Ouf ! Immédiatement, je suis devenu astucieusement timide. Certes, intérieurement, je jalonnais plusieurs questions telles que : « pé-ré-quoi ?-tion, quel est le sens de son commentaire, je n’ai aucune idée de quoi il parle, etc. ». Pour faire suite à son commentaire, j’acquiesce avec un sourire tout en le regardant directement dans les yeux pour ensuite changer de sujet « rapido-presto ».
Ironiquement, à l’époque, une fois nos rencontres terminées, je n’ai jamais pu vérifier la signification du concept en question. Bref, à cet égard, cet échange fut immédiatement transféré à mon hippocampe pour apparaitre sous forme de « flash-back », après plusieurs années, lors de l’enseignement de l’un de mes cours universitaire.
Dans les mots de l’illustre personnage, capitaine cosmos, dans l’émission jeunesse Les Satellipopettes : pour deux morceaux de robots, mon collègue avait-il raison de croire que la péréquation avait grandement bénéficié de ma famille ?
C’est quoi ?
Au premier abord, la définition du concept de la péréquation, selon le dictionnaire de la génération Z « Google », c’est : un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales.
D’une part, cette définition est incomplète et elle ne nous permet pas de bien saisir l’étendue du concept de la péréquation. D’autre part, si vous faites d’autres recherches sur « Google », vous allez ainsi tomber sur un « méli-mélo » de définitions qui ne vous seront pas nécessairement utiles.
Si j’étais à une réunion d’entreprise et j’avais à expliquer le concept de la péréquation à une audience, je m’y prendrais de la façon suivante :
« Au Canada, nous avons instauré un État fédéral, soit une monarchie constitutionnelle. Autrement dit, un système fédéraliste décentralisé ; les provinces sont majoritairement souveraines dans les champs de compétence que lui confère la constitution. Certes, chaque province a ses particularités, ses forces et ses faiblesses. Les services publics que le système fédéral offre à sa population doivent en théorie être sensiblement uniformes d’une province à une autre. Sinon, il pourrait y avoir une migration interprovinciale et possiblement des séparations de territoire.
Pour éviter que les citoyens exécutent un arbitrage provincial, avec l’objectif d’améliorer leur qualité de vie, le fédéral a instauré un système de transfert de revenu théorique égalitaire basé sur la capacité de perception d’impôt des particuliers d’une province.
À priori, il faut comprendre que les habitants d’une province spécifique n’ont pas la même capacité/habilité à produire des revenus pour le fédéral. C’est-à-dire, nous sommes imposés individuellement selon notre revenu d’emploi personnel, la location des sièges sociaux d’entreprise varie selon les provinces, il se peut que nos impôts de consommation soient plus élevés ou plus faibles relativement à nos voisins, les impôts fonciers varient selon les villes, certaines provinces ont des ressources naturelles et d’autres provinces n’ont pas de ressources naturelles à leur actif.
Conséquemment, le fédéral doit évaluer/comparer le potentiel de perception d’impôt des contribuables de chaque province. Selon les résultats, il fait une redistribution de ses revenus bruts, vers les provinces d’où les contribuables ont une capacité de perception d’impôt plus faible que la moyenne générale fédérale.
Bref, la péréquation, ce sont des montants d’égalisation monétaire transférés aux provinces qui ont une capacité de perception d’impôt plus faible que la moyenne canadienne ».
Oh Canada ! Oh Québec !
En général, depuis les dernières années, nous accusons 5 provinces qui reçoivent des montants d’égalisation d’impôts. Parmi les cinq provinces, nous y retrouvons la province du Québec. Donc, lorsque nous comparons le montant d’égalisation d’impôt que le Québec reçoit par habitant, nous recevons le montant le plus faible.
Pour des fins de comparaisons, il est important de préciser que nous sommes la seule province populeuse parmi les récipients des montants d’égalisation d’impôts. Conséquemment, lorsque l’on calcule le coût pour le fédéral, par province et selon le nombre habitants, le Québec est la province qui coûte le plus cher. En revanche, le Québec va chercher la large part de la distribution des montants d’égalisation d’impôts.
Dans cette perspective, le Québec fait couler beaucoup d’encre lorsqu’elle réussit à atteindre, des données économiques favorables, vis-à-vis les autres provinces non-récipient des montants d’égalisations. Notamment, l’exemple qui me vient immédiatement à l’esprit est l’année budgétaire 2019 ; l’Alberta accusait un déficit et le Québec était en surplus budgétaire.
D’entrée de jeu, pour répondre aux critiques, ce n’est pas un transfert d’une province à une autre, mais plutôt c’est le fédéral qui transfère les montants d’égalisations aux récipients provinciaux. Dans la même optique, les montants d’égalisations n’ont pas pour objectif de pallier les ralentissements économiques ; le programme de stabilisation fiscale est mieux positionné pour atteindre cet objectif.
Encore sur cette même pensée, il faut distinguer entre la capacité de perception d’impôt et les activités d’impôt qui peuvent s’avérer comme étant des efforts neutres. C’est-à-dire, si une province choisie de ne pas appliquer ses impôts de consommation provinciale, elle n’est pas compensée en conséquence.
Hormis, le sujet qui m’importe c’est pourquoi le Québec a une capacité de perception d’impôt plus faible que la moyenne. Candidement, ceci me « chicotte » ; intuitivement, je crois savoir les raisons, mais elles débordent largement le cadre de cet article.
Ancien collègue : raison ?
En simple ; peut-être que oui, peut-être que non. Selon moi ; son commentaire n’est pas pertinent, car ce n’est pas un transfert conditionnel, c’est le fédéral qui verse de l’argent aux provinces et celles-ci vont distribuer les sommes reçues à leurs discrétions. Donc, si le Québec veut injecter des ressources financières dans un programme quel contre, il faut laisser la province vivre à sa guise.
Somme toute, le capitaine cosmos, ainsi que vermicelle devraient -ils vous envoyer par la poste les morceaux de robots avec l’aide d’Amazon ?
Dentiste : Attention à vos «CTI»
Dans le corridor juridique de la Cour d’appel fédéral « CAF », il y a un appel d’une importance capitale en matière de taxe indirecte. Le fil conducteur d’une ambigüité fiscale est désormais court-circuité vers l’affaire du Docteur Kevin L. Davis, un orthodontiste de la grande région de Toronto. L’enjeu pour le dentiste, ainsi que pour ses collègues qui sont membres de l’Association Dentaire Canadienne (ci-après « ADC ») sont des flux de trésoreries pouvant atteindre jusqu’à 35% de la valeur estimative/réalisé d’un traitement orthodontique.
L’équivoque fiscale dans l’affaire Davis est la qualification du type de fourniture à utiliser, qui peut être qualifiée selon la loi de la taxe d’accise (ci-après « loi »), soit d’une fourniture unique ou multiple. En orthodontie les fournitures multiples peuvent donner droit à des crédits de taxe à l’intrant (ci-après « CTI »). Les CTI sont des crédits monétaires, en TPS/TVQ, que votre professionnel dentaire peut recevoir par suite d’un service ou des achats de biens d’appareils orthodontiques (ci-après « broches »).
Considérant le contexte historique spécifique aux dentistes, comment sommes-nous arrivés à ce cul-de-sac avec les autorités fiscales ?
L’accord
De façon générale, il peut exister une ambiguïté légale lorsque nous sommes en présence d’une fourniture multiple. L’ambiguïté réside dans le fait que la loi qualifie, d’une manière différente, les deux étapes nécessaires au service orthodontique.
Plus spécifiquement, la loi dans ses annexes statue que les CTI ne sont pas admissibles sur un service médical orthodontique. Ensuite, pour ce qui est des achats de biens, qui sont nécessaires à la pose de broches, la loi nous instruit que celles-ci sont admissibles à des remboursements en matière de CTI. Lorsqu’il y a des dispositions de la loi qui entrent en conflit, il faut déterminer si nous pouvons les faire fonctionner ensemble d’une manière cohérente.
Dans cette optique, nous avons été témoins en 1991 a d’une entente administrative entre ADC et l’Agence du revenu du Canada (ci-après « ARC »). Dans cette perspective, les deux organismes en question se sont entendus pour rectifier l’équivoque fiscale et selon le passage de cette entente, des CTI sont accordés lorsque les conditions de cette entente étaient respectées.
Le bénéfice pour les orthodontistes d’adhérer à celle-ci est l’application d’un pourcentage discrétionnaire d’un maximum de 35% à ses activités d’entreprise orthodontique. Le pourcentage a pour fonction de cingler et isoler la portion des CTI qui sont remboursables et ceux qui ne le sont pas. En simple, un dentiste qui est spécialiste en orthodontie est autorisé d’encaisser un CTI jusqu’à un pourcentage de 35 % du prix total d’un traitement orthodontique.
Le « Réveil »
Considérant le principe éloquent du paradoxe de l’œuf et de la poule en ce qui concerne les fournitures multiples, cet imbroglio a créé une différence d’opinions entre nos deux agences fiscales, soit Revenu Québec (ci-après « RQ ») et L’ARC.
Pour ce qui est de la position de RQ, celle-ci a toujours été la même, et ce, depuis plusieurs années. Par ailleurs, malgré l’entente administrative entre ADC et L’ARC, RQ a toujours été de l’opinion qu’un service médical orthodontique, ainsi que la pose de « broches » sont simplement une fourniture de service unique. Selon la ligne de tir de RQ, il n’est pas possible pour les dentistes de réclamer des CTI sur leurs fournitures uniques, car elles sont simplement la continuité d’un service orthodontique complet.
Conjoncturellement, après quelques années, il eut de la part de L’ARC une prise de conscience, un déclic et une renaissance complète de sa position d’une fourniture multiple en orthodontie. En prenant un certain recul, L’ARC a fait volte-face et a complètement changé son fusil d’épaule. Par conséquent, L’ARC s’est finalement aligné avec la position de RQ qui statue qu’un service orthodontique est effectivement une fourniture unique.
Dans la même veine, les vérificateurs de L’ARC ont commencé à appliquer, d’une manière pancanadienne, leur nouvelle position, soit celle d’une fourniture unique. Pour y arriver, ceux-ci ont envoyé des avis de cotisations à plusieurs membres de L’ADC et donc, comme vous pouvez imaginer, une panique s’est installée dans le milieu de la dentisterie. Au Québec, contrairement aux autres provinces, RQ n’a pas cherché en exergue la nouvelle position de L’ARC.
À Présent, un processus jurisprudentiel est nécessaire pour réconcilier et qualifier le type de fourniture que les professionnels de la dentisterie peuvent utiliser dans le cadre de leur pratique. Cela dit, comment sommes-nous immigrés vers cette éventuelle finalité en taxes indirectes ?
Le fil conducteur
La trilogie a ce qui a trait aux affaires Singer, Hurd et Davis ont le même fil conducteur, soit celui de la clarification, de la qualification ou pas, d’une fourniture multiple dans un contexte de pratique médicale en orthodontie.
Dans l’affaire du Docteur James Singer, celui-ci était un dentiste qui fournissait des dents artificielles. La problématique d’une fourniture multiple est aussi indissociable aux dentistes qui font des dents artificielles. Dans cette affaire, l’appel du docteur Singer a été rejeté, car celui-ci n’est pas venu à sa propre audience. Toutefois, le juge Bowman a statué, quoiqu’en obiter dictum, que le ministre avait eu tort de soutenir que le service d’une pose de dent artificielle est inadmissible aux CTI.
Pourtant, dans l’affaire du Docteur Brian Hurd, la juge Diane Campbell est venue à une conclusion diantrement opposée. Selon elle, les broches et le service médical d’orthodontie doivent être combinés et fournis ensemble. C’est-à-dire, que nous sommes en présence d’une fourniture unique qui est non-admissible aux remboursements monétaires en CTI.
Finalement, ceci nous apporte à l’affaire du Docteur Kevin Davis en 2021. De prime d’abord, le Docteur Davis n’a pas suivi la politique administrative suggérée par L’ARC; celle-ci permet de qualifier le service orthodontique d’une fourniture multiple. Certes, ceci a ouvert la porte pour les vérificateurs de L’ARC et conséquemment, le ministre a évoqué qu’il était de l’opinion que nous soyons en présence d’une fourniture unique.
L’Honorable Susan Wong a complètement rejeté l’argument d’une fourniture unique. Selon elle, la loi est non équivoque, claire et précise. En surcroit, elle a même rajouté qu’il était futile d’utiliser et considérer des tests jurisprudentiels dans cette instance.
En somme, jusqu’à nouvel ordre, l’entente administrative est applicable et respectée par les autorités fiscales. C’est-à-dire, les dentistes peuvent adhérer à la politique administrative de L’ARC pour réclamer des CTI sur leurs services orthodontiques. Comme éludé dans mon introduction, la décision est en appel et il peut y avoir changement de sa politique administrative à n’importe quel moment.
« Flip $ » ta voiture de location
Cherchez-vous à faire une belle saisie de profit avant la période des fêtes ? Vous seriez surpris de savoir que votre véhicule de location peut vous permettre de récupérer plusieurs milliers de dollars. Dans certains cas, il pourrait être avantageux de racheter votre véhicule de location, ensuite remettre une « traite » bancaire à votre concessionnaire d’un montant équivalent à la valeur de rachat et finalement; vendre vous-même votre véhicule sur Facebook marketplace.
Une aubaine à saisir
D’entrée de jeu, le marché pour les véhicules neufs a grandement été affecté par la pandémie. Les chaines d’approvisionnement sont aux ralentis et conséquemment, la production d’automobile demeure anémique. En ce sens, cette pénurie épouvantable a fait exploser les prix pour les véhicules neufs, mais invariablement, celle-ci a créé de belles occasions pour ceux qui vendent ou achètent des véhicules d’occasion.
Dans cet ordre d’idée, les retours de locations sont une mine d’or pour les concessionnaires. En général, ils reprennent possession des véhicules de location aux conditions de marché à l’époque et ils les revendent, largement, à profit.
Or, s’il est opportun pour vous de racheter votre véhicule, conséquemment, vous allez avoir deux choix. Premièrement, vous vendez à une personne au prix du courant et l’autre option, c’est de garder la possession de votre véhicule d’occasion.
Facebook Marketplace
Comme point de chute, si vous optez pour la revente de votre véhicule d’occasion, effectuez vos recherches et établissez la juste de valeur marchande « JVM » de votre bien. Cette étape est importante, car la « JVM » de votre véhicule sera votre point de repère pour soit, accepter ou refuser les offres.
D’abord, pour faire le rachat de votre véhicule locataire, vous devez remettre un chèque certifié à votre concessionnaire d’automobiles. Ensuite, vous être prêt.e à faire un « post » sur Facebook marketplace.
Ainsi, préparez-vous, car les intermédiaires d’automobiles vont vous coller au talon. Ils sont « hyper » vites, agressifs et leur première offre sera complètement ridicule. Ancrez-vous à votre « JVM » et vous allez voir, comme un « petit coup de vent » pourvoyant, l’augmentation de la cadence des prix suivront le pas militaire.
La valeur de rechange
Sur ce, il est important de calculer la valeur de rechange, car il peut être avantageux pour vous de conserver votre véhicule nouvellement racheté du concessionnaire. En effet, les prix pour les véhicules neufs ont augmenté d’au moins 20%-30% depuis la fin de la pandémie. En surcroit, le financement nécessaire pour l’achat de votre bien est aussi beaucoup plus dispendieux.
La fiscalité
Hélas, n’oubliez pas que si vous vendez votre véhicule et que vous faites de l’argent, le fics veut ça part des profits. Cela dit, nos lois fiscales contiennent des règles spécifiques qui déterminent les conséquences fiscales lors de transactions sur un « Bien à usage personnel ». De façon générale, nonobstant la règle du 1000$, le profit réalisé lors de la vente de votre automobile sera considéré comme un gain en capital et 50 % de votre gain devra être inclus dans votre revenu.
Tsunami hypothécaire : êtes-vous à risque avec votre « variable » ?
Au premier abord, le malaise économique ressenti sous forme d’une inflation galopante n’est aucunement transitoire. Les investisseurs doivent se préparer à une hausse structurelle à long terme du taux d’inflation, quelle que soit l’évolution du cycle économique actuel.
Conséquemment, il est impératif et judicieux d’analyser sa propre situation financière et fiscale pour s’adapter à une nouvelle conjoncture économique qui, désormais, pourra persister pendant plusieurs années. Voici un exemple concret, que nous allons reproduire, dans le cadre de deux situations spécifiques.
À l’époque, vous aviez une hypothèque à taux variable, renouvellement dans 5 ans, au taux d’intérêt de 1.45 %, soit le taux préférentiel moins un pourcentage discrétionnaire. Donc, le montant est de 250,000$, avec un amortissement de 25 ans et votre paiement mensuel était de 993$.
Situation dangereuse
D’abord, si votre hypothèque variable comporte des paiements mensuels qui augmentent pour tenir compte de la hausse des taux, vous êtes dans une situation précaire. Cela dit, soyez, en partie, réconforté par le fait que la durée du prêt ainsi que la période d’amortissement demeurent alors fixes.
Selon une de mes sources, courtier hypothécaire licencié à l’AMF : « Il faut avoir suffisamment de liquidité et de tolérance au risque afin d’absorber les variations de hausse dans ce type de produit. L’avantage, à l’époque, était que les taux variables étaient de meilleur marché. Maintenant, je m’inquiète beaucoup pour ces clients. »
Considérant que le taux préférentiel est maintenant de 5.45%, moins un rabais discrétionnaire de 0.90%, le taux variable sera de 4.55%. Bref, votre nouveau paiement hypothécaire actuel sera environ 1391$. L’augmentation est reflétée immédiatement; le paiement mensuel augmente graduellement selon les taux d’intérêts.
Situation risquée
Vous avez une hypothèque variable avec un paiement fixe. Donc, vous avez le meilleur des deux mondes, soit l’avantage des taux qui étaient bas à l’époque et la paix/sécurité d’un paiement mensuel fixe.
Néanmoins, de l’information diffusée sur le site web de l’AMF, il n’est pas tout à fait vrai que la durée du prêt augmente. Il y a plusieurs compagnies qui, lors du renouvellement, vont augmenter le paiement en conséquence; ceci permettra le rattrapage de l’amortissement initial.
En revanche, vous aviez un paiement de 993$ qui est fixe jusqu’au renouvellement de 5 ans. Lorsque vous allez renouveler votre hypothèque, vous serez sujet à un nouveau taux d’intérêt. Celui-ci sera la réflexion de notre politique monétaire actuelle et courante. Donc, si les taux variables sont de 8%, dans 5 ans, lors du renouvellement; votre nouveau paiement mensuel sera de 1908$.
Que pouvons-nous faire maintenant?
Selon Julien Michaud, ASA, Autorité des Marchés Financiers « AMF » : Malheureusement, il y a rien
d’excitant ou de magique toutefois. Certes, si vous savez au départ que son taux d’intérêt a monté, vous
pourriez immédiatement en parler à votre prêteur pour augmenter tout de suite vos paiements, plutôt
que de laisser la situation s’empirer pendant cinq ans.
La « Start-Up » québécoise; fiscalement moins avantageuse
Les conditions sont plus favorables, pour nos entrepreneurs québécois en mode « Start-Up », de choisir de s’incorporer dans une autre province. En surcroit, dans plusieurs cas, il est avantageux, fiscalement, de diversifier son chiffre d’affaires dans les provinces transfrontalières, telles que l’Ontario et celle du Nouveau-Brunswick.
La « DAPE » : déduction accordée aux petites entreprises
La « DAPE » est une réduction du taux d’impôt accordée aux «PME » pour les encourager à exploiter activement une entreprise au Canada. Vous allez comprendre que celle-ci s’avère trèsconvoitée par les entrepreneurs des « Start-Up » : la réduction d’impôt peut s’élever jusqu’à 95,000$ pour chaque groupe de société associée.
Une particularité québécoise « DAPE »
Depuis le 1er janvier 2017, vous perdez, potentiellement, 41,500$ d’économie d’impôt, si vous n’avez pas un minimum de trois employés, qui travaillent 40 heures par semaine; soit un total de 5500 heures travaillées. Le Québec a décidé de s’harmoniser aux mesures fédérales, tandis que d’autres provinces, telles que l’Ontario, n’ont pas suivi le pas. Conséquemment, les « Start-Up » de certaines régions transfrontalières vont trouver avantageux de diversifier leurs affaires dans une province juxtaposée à Québec.
À cet effet, Olivier Brabant, directeur en fiscalité chez HNA S.E.N.C.R.L., partage avec nous les propos suivants : « En effet, le gouvernement Ford a décidé de ne pas s’harmoniser à cette mesure fédérale en 2018. Avec la hausse de l’accessibilité, à la « DAPE » Ontarienne dans le dernier budget fédéral, ça peut donner lieu à des planifications fiscales très intéressantes pour certains clients, qui n’ont pas le droit à la « DAPE » au Québec. »
Des crédits d’impôt québécois intéressants, mais…
En général, les crédits d’impôt sont plus intéressants au Québec; un exemple est le crédit de Recherche Scientifique & Développement Expérimental « RS&DE ». Par ricochet, le Québec accorde un crédit, soit de 14%/30%, pour le paiement contractuel des entités et celui au titre des salaires de « RS&DE ».
« Le Québec accorde des crédits d’impôt très intéressants, mais pour une entreprise très profitable. Donc, l’entreprise qui a relativement peu d’équipements et qui fait peu ou pas de « RS&DE », il est intéressant de transférer une partie de sa production/affaires en Ontario » ; ajoute le fiscaliste d’HNA S.E.N.C.R.L.
Indéniablement, la « Start-Up » québécoise aura plusieurs petites réclamations de crédits d’impôts et de sous-traitants. Bien entendu, les crédits d’impôt sont moins intéressants qu’une déduction comme celle de la « DAPE ». De plus, au Québec, vous avez un seuil minimum de 50,000$ pour le montant « RS&DE » : ce même seuil n’existe pas en Ontario. En revanche, il est avantageux pour les « Start-Up » qui ont plusieurs petites dépenses « RS&DE » d’adopter un projet à partir d’un établissement stable ontarien.
Entrepreneur, « train de vie » : salaire ou dividende ?
L’ultime question, qui sera murmurée par un entrepreneur, lors d’une consultation fiscale : « comment dois-je financer mon « train de vie » ? Nous avons remarqué, année après année, une diffusion théâtricule d’information qui varie selon la vocation professionnelle du fournisseur de celle-ci. Notre but, à priori, est de vous donner un cadre d’analyse simpliste, dans un contexte général de planification financière/fiscale intégré, qui vous permettra de prendre vos propres décisions.
Quel est votre « train de vie »
Le concept « train de vie » est la somme de tous nos contrats, obligations et activités personnelles, résultant d’un échange d’une contrepartie, débité de notre compte bancaire. Ce concept doit être utilisé pour optimiser votre rémunération. Allez dans votre compte bancaire; utilisez le chiffré budgétaire de votre banque/caisse pour déterminer la somme totale de vos obligations mensuelles.
« Une Start-Up »
De prime d’abord, c’est l’incorporation d’une société qui vous permet d’utiliser le concept d’un dividende. Il est important de noter, lorsque nous démarrons une société – dans le cadre d’un projet comportant un risque d’affaires – les liquidités sont souvent minces et parfois manquantes. Ainsi, pour une nouvelle société en « Start-up », il pourrait être judicieux de se verser, en respectant un horizon temporel déterminé, un revenu qui sera majoritairement versé en dividende.
Votre « boussole fiscale »
Primo, identifier votre taux d’imposition « corporatif » en pourcentage numérique. Ce taux d’imposition demeure un important outil de planification; il sera « marqueur » pour l’établissement de votre politique salariale.
Une Vue d’ensemble
La société au « petit taux »
D’emblée, la détermination de la rémunération d’un actionnaire sera tributaire du calcul général de l’avantage d’un versement, soit en salaire ou dividende. Par ailleurs, dans le contexte d’une société au « petit taux » avec un « train de vie » élevé, le versement d’un dividende a de meilleures chances de gagner.
Ensuite, l’avantage du dividende est amplifié lorsque : votre « train de vie » est plus faible; ou que vous êtes en « start-up ». À plus forte raison, les charges sociales ne seront pas aussi volumineuses, ce qui favorise le maintien de l’avantage du dividende.
La société au « gros taux »
Dans un autre ordre d’idée, sans égard à votre « train de vie », il peut y avoir un avantage pour le versement d’un salaire lorsque la société accuse le « gros taux ». En effet, une société au « gros taux » a tendance à peser, selon un certain spectre, vers la distribution d’un salaire sociétaire.
La société professionnelle avec un « taux hybride »
Au Québec, vous perdez certaines économies d’impôts, relié à une déduction d’impôt, si vos employés n’effectuent pas, au total, un certain nombre d’heures de travail. Une société avec un « taux de milieu entre le petit et gros taux » est le cas le plus simple à analyser. Le salaire sera prédominant lors de l’analyse et il serait avantageux de favoriser le versement d’un salaire.